Conseil d’arrondissement du 9 juin 2008

Vœu présenté par Annick Lepetit, Patrick Klugman, Isabelle Gachet, Julien Boucher, Muriel Guenoux, Lamine N’Daw, Nadia Salem, Rémy Cadoret, Fabienne Dupuij

Vœu relatif au périmètre des conseils consultatifs de quartiers

CONSIDERANT que lors du Conseil d’arrondissement du 19 mai dernier, l’opposition en la personne d’Isabelle Gachet, Conseillère de Paris, s’est étonnée par le biais d’une question d’actualité des modifications arbitraires du périmètre des Conseils consultatifs de quartiers, effectuées hors la saisine du Conseil d’arrondissement et du Conseil de Paris;
CONSIDERANT que Madame la Maire dans sa réponse, d’une rare violence, a affirmé que la modification des Conseils consultatifs des quartiers « étaient rattachés aux arrondissements» et que la présence de l’opposition y était facultative ;
CONSIDERANT que, dans une lettre du 26 mai 2008, Monsieur BENSESSIANO, 1er adjoint au Maire du 17ème arrondissement devait pourtant reconnaître que les modifications des CCQ devaient préalablement être soumises au Conseil d’arrondissement et au Conseil de Paris et de ce fait proposait de reporter sine die le tirage au sort des candidats prévu pour le 2 juin 2008 ;
CONSIDERANT que les précédentes modifications sont illégales et de ce fait doivent rester sans effet ;
CONSIDERANT au surplus que ces mesures ont été prises en dépit du bon sens sans concertation avec les habitants et les associations de quartiers qui y sont opposés;
CONSIDERANT que les habitants d’un même ensemble du quartier des Hauts de Malesherbes qui se voient répartis entre trois Conseils consultatifs de quartiers différents ;

FORMULONS LE VŒU SUIVANT :

Que la Maire du 17ème arrondissement :

- reconnaisse l’illégalité des mesures modificatives des Conseils consultatifs de quartiers adoptées et les retire;

- qu’avant même la saisine des Conseils d’arrondissement et Conseil de Paris, engage une consultation sans exclusive avec les élus du 17ème arrondissement et les associations de quartiers concernant la refonte des Conseils consultatifs de quartier permettant d’atteindre un consensus et la satisfaction des habitants.

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