Difficile de trouver un terrain d’entente démocratique avec la majorité municipale du 17e.
Ce sont réellement deux conceptions de la politique et des pratiques démocratiques qui se sont affrontées lors du dernier conseil.
Encore une fois, nous sommes revenus sur les conseils de quartier dont l’organisation avait été reportée du fait de la méconnaissance par la majorité municipale des procédures légales. Au printemps dernier, ils avaient modifié sans consultation et arbitrairement les périmètres de quartier au détriment de tout bon sens. Ils avaient notamment décidé d’associer dans un même quartier les habitants de la rue de Saussure et de la Porte de Saint-Ouen. Ils avaient prévu tout simplement un isolement des quartiers périphériques par rapport au reste de l’arrondissement.
Naturellement, nous nous y étions opposés lorsque nous l’avions découvert, d’autant que la Maire du 17e avait tout simplement oublié qu’un tel redécoupage ne pouvait se faire sans l’aval du Conseil de Paris.
Après de nombreuses tergiversations, Mme la Maire s’était résignée à suivre les procédures légales et à accepter de discuter avec nous des périmètres. J’ai donc travaillé avec le premier adjoint, M. Bénessiano, pour trouver un accord sur ce sujet. Cela n’a pas été de tout repos, mais nous y étions parvenus… Du moins, je le croyais…
Las ! Nous avons découvert le vendredi soir précédant le conseil, après 17h, que la mairie du 17e avait rajouté à sa délibération un article sur la composition des futurs conseils de quartier, et ce, sans nous en avertir, et surtout, dans le non respect le plus total des engagements pris par elle de discuter au préalable avec nous du fonctionnement des conseils de quartier.
Dans le nouveau fonctionnement proposé, l’ancien collège des associations disparaît et est remplacé par un collège de personnalités qualifiées (sic) nommées par la majorité municipale. Naturellement, aucune indication n’a été apportée quant aux critères de sélection de ces personnalités qualifiées.
Les représentants des associations se voient désormais regroupés avec les élus (3 de la majorité et 1 de l’opposition), ce qui les réjouira certainement, et voient leur nombre passer de 10 à 6. Cette décision a été justifiée par l’absence récurrente de certaines associations qui siégeaient auparavant… Naturellement, la mairie du 17e n’a pas pensé une seconde que la meilleure des solutions serait de désigner désormais des associations qui soient prêtes à s’investir dans ces structures… Il ne manque pourtant pas d’associations dynamiques et représentatives dans l’arrondissement, mais la Mairie du 17e semble vouloir s’obstiner à les ignorer…
Reste inchangé le collège des habitants avec 10 titulaires et 10 suppléants tirés au sort, et tellement d’habitants non tirés au sort qui aimeraient cependant participer activement…
Outre le procédé de vouloir passer en force, et ce, au mépris des engagements passés, nous ne pouvions approuver de telles modifications. Elles auront une incidence certaine sur la valeur démocratique des conseils de quartier dans le 17e.
Nous avons donc émis un voeu sur le fonctionnement des conseils de quartier en réponse à cette délibération. Toutes nos propositions ont été refusées. Nous souhaitions notamment :
- qu’il n’y ait plus qu’un collège unique ouvert à tout membre âgé d’au moins 16 ans, et ce quelle que soit sa nationalité, qui concourt à la vie du quartier soit au titre de sa résidence, soit de son activité professionnelle ou associative, et que la possibilité d’entrer dans les conseils de quartier soit permanente
- qu’il y ait enfin un bureau d’animation désigné par les seuls conseillers de quartier
- que les élus soient présents dans les bureaux d’animation mais n’aient pas de droit de vote sur les vœux exprimés par les conseils de quartier
Voeu sur les conseils de quartier
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Nous avons également présenté deux autres voeux ayant une incidence directe sur la démocratie locale. Tous deux ont été rejetés par la majorité municipale du 17e, qu’il s’agisse du voeu sur le fonctionnement du CICA (Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement) ou sur le conseil des jeunes.
Depuis des années, nous avons constaté que la Mairie du 17e organisait des réunions publiques en les dénommant CICA, sans que la loi ne soit respectée. Les CICA et leur fonctionnement sont inscrits au code des collectivités territoriales. Il s’agit d’une assemblée d’associations, expressément membres sur demande, qui débat et propose au Maire et au conseil, des thèmes qu’elles souhaiteraient aborder avec les élus. Les maires ont l’obligation d’organiser une fois par trimestre un conseil d’arrondissement en CICA avec les représentants des associations membres. Le conseil répond et délibère aux questions et voeux du CICA en leur présence. Un comité d’animation est désigné par l’assemblée des associations membres, et devrait de fait se réunir trimestriellement pour préparer les séances avec le conseil d’arrondissement.
Or, dans le 17e, il est impossible à ce jour de trouver sur le site Internet de la mairie la liste des associations ayant demandé à être membres du CICA. Il est aussi impossible de connaître la composition du fameux comité d’animation, et de connaître la date de sa désignation. De même, aucun compte-rendu des réunions du comité d’animation ne semble exister. Il est vrai que, comme me l’a dit un membre du comité, le comité ne s’est pas réuni depuis fort longtemps. Ceci explique cela !
Pendant la précédente mandature, les CICA version 17e se tenaient rarement, et réunissaient souvent… l’ensemble des conseils de quartier où Françoise de Panafieu se souciait plus de faire son éloge que d’écouter les conseillers de quartier ou les associations présentes…
Enfin ! Notre voeu n’aura pas été inutile puisque, même si la majorité municipale l’a rejeté en bloc, nous avons de toute évidence réussi à faire bouger les choses : la mairie du 17e a préparé en toute urgence une Newsletter de la vie associative du 17ème arrondissement qu’elle nous a envoyée, aujourd’hui 30 septembre, sur nos boîtes mail.
Victoire ! Elle y annonce qu’un appel à candidature est lancé pour participer au conseil d’animation du CICA. On sait enfin qu’il sera composé de 15 membres, mais on ignore toujours la composition du CICA, le nom des associations qui en ont fait la demande, la composition actuelle du comité d’animation. Et puis, surtout, je m’interroge sur la précipitation dont la mairie du 17e fait preuve, en clôturant les actes de candidatures au 15 octobre. La newsletter indique que le bulletin de candidature est à télécharger sur le site Internet, dans la rubrique Vie associative, mais il m’a été impossible de trouver ce bulletin, et j’ai bien regardé les différentes rubriques. Espérons qu’il sera téléchargeable avant la date fatidique du 15…
Voeu sur le fonctionnement du CICA
Voeu sur le conseil des jeunes
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Dirais-je un mot sur le refus de Madame la Maire d’accorder à l’opposition dans son journal municipal une expression qui corresponde à son poids politique rée, issu des dernières élections ?
Il faut savoir que nous avons désormais moins de place que sous la précédente mandature alors que nous avons plus que significativement progressé dans l’arrondissement, et que nous sommes passés de 6 élus d’opposition à 9. Cherchez l’erreur !
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Enfin, nous avons présenté un voeu demandant
que la Mairie du 17e arrondissement fixe enfin la date de réunion du groupe de travail local, appelé Vital Quartier, comme le prévoit le traité de concession passé entre la Ville de Paris et la SEMAEST.
Ce voeu a naturellement été rejeté par la majorité municipale, mais elle nous a assuré que celle-ci aurait bien lieu. Nous sommes donc rassurés !
Plan climat de la Ville de Paris
