Conseil d’arrondissement du 22 septembre 2008

Difficile de trouver un terrain d’entente démocratique avec la majorité municipale du 17e.

Ce sont réellement deux conceptions de la politique et des pratiques démocratiques qui se sont affrontées lors du dernier conseil.

Encore une fois, nous sommes revenus sur les conseils de quartier dont l’organisation avait été reportée du fait de la méconnaissance par la majorité municipale des procédures légales. Au printemps dernier, ils avaient modifié sans consultation et arbitrairement les périmètres de quartier au détriment de tout bon sens. Ils avaient notamment décidé d’associer dans un même quartier les habitants de la rue de Saussure et de la Porte de Saint-Ouen. Ils avaient prévu tout simplement un isolement des quartiers périphériques par rapport au reste de l’arrondissement.
Naturellement, nous nous y étions opposés lorsque nous l’avions découvert, d’autant que la Maire du 17e avait tout simplement oublié qu’un tel redécoupage ne pouvait se faire sans l’aval du Conseil de Paris.
Après de nombreuses tergiversations, Mme la Maire s’était résignée à suivre les procédures légales et à accepter de discuter avec nous des périmètres. J’ai donc travaillé avec le premier adjoint, M. Bénessiano, pour trouver un accord sur ce sujet. Cela n’a pas été de tout repos, mais nous y étions parvenus… Du moins, je le croyais…
Las ! Nous avons découvert le vendredi soir précédant le conseil, après 17h, que la mairie du 17e avait rajouté à sa délibération un article sur la composition des futurs conseils de quartier, et ce, sans nous en avertir, et surtout, dans le non respect le plus total des engagements pris par elle de discuter au préalable avec nous du fonctionnement des conseils de quartier.

Dans le nouveau fonctionnement proposé, l’ancien collège des associations disparaît et est remplacé par un collège de personnalités qualifiées (sic) nommées par la majorité municipale. Naturellement, aucune indication n’a été apportée quant aux critères de sélection de ces personnalités qualifiées.
Les représentants des associations se voient désormais regroupés avec les élus (3 de la majorité et 1 de l’opposition), ce qui les réjouira certainement, et voient leur nombre passer de 10 à 6. Cette décision a été justifiée par l’absence récurrente de certaines associations qui siégeaient auparavant… Naturellement, la mairie du 17e n’a pas pensé une seconde que la meilleure des solutions serait de désigner désormais des associations qui soient prêtes à s’investir dans ces structures… Il ne manque pourtant pas d’associations dynamiques et représentatives dans l’arrondissement, mais la Mairie du 17e semble vouloir s’obstiner à les ignorer…
Reste inchangé le collège des habitants avec 10 titulaires et 10 suppléants tirés au sort, et tellement d’habitants non tirés au sort qui aimeraient cependant participer activement…

Outre le procédé de vouloir passer en force, et ce, au mépris des engagements passés, nous ne pouvions approuver de telles modifications. Elles auront une incidence certaine sur la valeur démocratique des conseils de quartier dans le 17e.

Nous avons donc émis un voeu sur le fonctionnement des conseils de quartier en réponse à cette délibération. Toutes nos propositions ont été refusées. Nous souhaitions notamment :

  • qu’il n’y ait plus qu’un collège unique ouvert à tout membre âgé d’au moins 16 ans, et ce quelle que soit sa nationalité, qui concourt à la vie du quartier soit au titre de sa résidence, soit de son activité professionnelle ou associative, et que la possibilité d’entrer dans les conseils de quartier soit permanente
  • qu’il y ait enfin un bureau d’animation désigné par les seuls conseillers de quartier
  • que les élus soient présents dans les bureaux d’animation mais n’aient pas de droit de vote sur les vœux exprimés par les conseils de quartier

Conseil d'arrondissement du 22 septembre 2008 dans Mandat d'élu doc Voeu sur les conseils de quartier

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Nous avons également présenté deux autres voeux ayant une incidence directe sur la démocratie locale. Tous deux ont été rejetés par la majorité municipale du 17e, qu’il s’agisse du voeu sur le fonctionnement du CICA (Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement) ou sur le conseil des jeunes.

Depuis des années, nous avons constaté que la Mairie du 17e organisait des réunions publiques en les dénommant CICA, sans que la loi ne soit respectée. Les CICA et leur fonctionnement sont inscrits au code des collectivités territoriales. Il s’agit d’une assemblée d’associations, expressément membres sur demande, qui débat et propose au Maire et au conseil, des thèmes qu’elles souhaiteraient aborder avec les élus. Les maires ont l’obligation d’organiser une fois par trimestre un conseil d’arrondissement en CICA avec les représentants des associations membres. Le conseil répond et délibère aux questions et voeux du CICA en leur présence. Un comité d’animation est désigné par l’assemblée des associations membres, et devrait de fait se réunir trimestriellement pour préparer les séances avec le conseil d’arrondissement.

Or, dans le 17e, il est impossible à ce jour de trouver sur le site Internet de la mairie la liste des associations ayant demandé à être membres du CICA. Il est aussi impossible de connaître la composition du fameux comité d’animation, et de connaître la date de sa désignation. De même, aucun compte-rendu des réunions du comité d’animation ne semble exister. Il est vrai que, comme me l’a dit un membre du comité, le comité ne s’est pas réuni depuis fort longtemps. Ceci explique cela !
Pendant la précédente mandature, les CICA version 17e se tenaient rarement, et réunissaient souvent… l’ensemble des conseils de quartier où Françoise de Panafieu se souciait plus de faire son éloge que d’écouter les conseillers de quartier ou les  associations présentes…

Enfin ! Notre voeu n’aura pas été inutile puisque, même si la majorité municipale l’a rejeté en bloc, nous avons de toute évidence réussi à faire bouger les choses : la mairie du 17e a préparé en toute urgence une Newsletter de la vie associative du 17ème arrondissement qu’elle nous a envoyée, aujourd’hui 30 septembre, sur nos boîtes mail.
Victoire ! Elle y annonce qu’un appel à candidature est lancé pour participer au conseil d’animation du CICA. On sait enfin qu’il sera composé de 15 membres, mais on ignore toujours la composition du CICA, le nom des associations qui en ont fait la demande, la composition actuelle du comité d’animation. Et puis, surtout, je m’interroge sur la précipitation dont la mairie du 17e fait preuve, en clôturant les actes de candidatures au 15 octobre. La newsletter indique que le bulletin de candidature est à télécharger sur le site Internet, dans la rubrique Vie associative, mais il m’a été impossible de trouver ce bulletin, et j’ai bien regardé les différentes rubriques. Espérons qu’il sera téléchargeable avant la date fatidique du 15…

doc dans Mandat d'élu Voeu sur le fonctionnement du CICA
doc Voeu sur le conseil des jeunes

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Dirais-je un mot sur le refus de Madame la Maire d’accorder à l’opposition dans son journal municipal une expression qui corresponde à son poids politique rée, issu des dernières élections ?

Il faut savoir que nous avons désormais moins de place que sous la précédente mandature alors que nous avons plus que significativement progressé dans l’arrondissement, et que nous sommes passés de 6 élus d’opposition à 9. Cherchez l’erreur !

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Enfin, nous avons présenté un voeu demandant
que la Mairie du 17e arrondissement fixe enfin la date de réunion du groupe de travail local, appelé Vital Quartier, comme le prévoit le traité de concession passé entre la Ville de Paris et la SEMAEST.

Ce voeu a naturellement été rejeté par la majorité municipale, mais elle nous a assuré que celle-ci aurait bien lieu. Nous sommes donc rassurés !

doc Voeu SEMAEST

4 Réponses à “Conseil d’arrondissement du 22 septembre 2008”


  • Si je comprends bien, parce que vous estimiez pour des modifs juridiques un peu obscurs, que les Conseils de Quartier ne vous convenez pas vous vous êtes opposées à leur mise en place, muselant ainsi la population concernée qui elle piaffe d’impatience et de doléances ( propreté, ligne 13 je ne vous fais pas un dessin…)
    Par ailleurs,
    - vous souhaitez enlever les élus de ces Conseils de Quartier, donc priver les CCQ de porte parole en Conseil de Paris : cela évite de remonter les problèmes locaux au Maire de Paris ou comment féodaliser un peu plus le Maire de Paris

    - les ouvrir à toutes et à tous c’est à dire enlever toutes responsabilité des membres puisque tout un chacun est membre. Cela revient à ravaler la discussion au niveau du café du commerce mais aussi à laisser la porte ouverte à la confiscation de la parole par une minorité militante et activiste. Cela me rappelle une réflexion de Clementine Autain sur le fait de trop libérer la parole des citoyens en CCQ!!!!

    Vous êtes exactement à l’inverse de la loi Jospin à l’origine de la création des CCQ, dont l’objectif était d’impliquer le citoyen dans la vie publique en lui donnant une once de représentativité encadré par le terme  » consultatif ». ( terme dont je ne fais pas, contrairement à certains une interprétation péjorative mais bien inhérent à l’absence de légitimité élective ).

    Dans le 18ème arrondissement le règlement intérieur encadre tellement les propos de chacun, qu’aucune voix discordante ne peut s’élever, dans le 17ème vous voudriez organiser une cacophonie assourdissante pour déligitimer la parole publique : étrange conception de la démocratie participative!!!!

  • Un vrai bonheur ! Un commentaire agressif sur mon blog !

    Et bien, Résistance 17 puisque c’est votre nom et que vous l’affichez avec courage, je vous dirais que visiblement nous n’avons pas la même conception de la démocratie, et que la vôtre ressemble plutôt à celle de la majorité municipale du 17e que celle d’un habitant !

    Peut-être êtes-vous d’ailleurs membre du conseil d’arrondissement ? Peut-être même nous sommes nous vus il n’y a pas bien longtemps… ?

    Je ne peux approuver votre mépris pour l’habitant qui transformerait un conseil de quartier en « café du commerce ». Après tout, n’oubliez pas qu’il est capable, cet habitant, de voter ! Il faut croire que d’aucuns l’aient considéré comme suffisamment intelligent !

    Bonsoir chez vous et au plaisir de lire vos commentaires acerbes et courageux !

    en tous les cas, je suis très fière d’avoir suscité votre attention
    Isabelle Gachet
    Conseillère de Paris et du 17e
    non anonyme ;-)

  • Ne confondez pas agressif avec argumenté à moins de ne vouloir y répondre!!!

  • Cher Résistance 17

    J’ai répondu sur votre café du commerce, je le redis : j’ai plus de respect que vous pour la parole des habitants et citoyens.

    Concernant la place des élus, je ne souhaite pas les enlever des conseils de quartier. Je propose seulement qu’ils y assistent sans droit de vote.
    Je considère que, dans une structure faite pour les habitants, ils n’ont pas à voter les voeux qui leur sont proposés. En effet, il leur appartient de statuer sur les voeux des habitants en conseil d’arrondissement. Les conseillers de quartier ont une voix consultative, les élus de la République, une voix délibérative.

    Mais ceci est idéal en tous les cas dans le 17e.

    Lorsque j’étais moi-même conseillère de quartier dans le collège des habitants, nous avions émis un voeu (à l’encontre du propre vote de l’élu en charge du conseil de quartier) que la Maire du 17e de l’époque, Françoise de Panafieu, avait tout simplement refusé de présenter en conseil d’arrondissement.

    Il s’agissait d’un voeu pour demander à la Mairie du 17e de signer un contrat d’objectif propreté avec la Ville de Paris. D’autres conseils avaient fait de même.

    Nous avions écrit pour lui exprimer notre mécontentement, et nous attendons toujours la réponse… enfin, je dois dire que nous y avons renoncé…

    Cela montre toute l’estime que certains peuvent avoir pour les habitants et la démocratie participative.

    Aujourd’hui, de peur que de tels voeux, gênants pour la Mairie du 17, n’émergent à nouveau, la nouvelle équipe municipale ne sait pas sur quelle ficelle tirer pour museler la libre expression.

    Elle limite au maximum le risque d’avoir des « indésirables » -de son point de vue- au sein des conseils de quartier en mettant en place un système où elle désigne 10 « personnalités qualifiées », où elle choisit les associations qui en seront membres, tout en réduisant leur nombre…

    Bien entendu, elle est bien obligée de garder quelques habitants, sinon la manoeuvre serait par trop évidente. Et puis, elle doit espérer qu’avec le tirage au sort, un certain nombre d’habitants lui seront favorables…

    Alors oui, vous avez raison : nous n’avons pas la même conception de la démocratie, qu’elle soit participative ou autre.

    Et puis, peut-être un jour, vous afficherez vous au grand jour.

    Isabelle Gachet
    Conseillère de Paris et du 17e

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