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Archive mensuelle de octobre 2008

L’appel à candidature des conseils de quartier est relancé : inscrivez-vous !

La Mairie du 17e vient, après les couacs du printemps dernier, de relancer la procédure pour les conseils de quartier dans le 17e.

Ils ont enfin validé la modification des périmètres au Conseil de Paris d’octobre. Malheureusement, comme je le mentionnais précédemment, ils ont décidé sans discussion préalable une nouvelle composition des conseils de quartier :

1er collège : les élus et les associations (Trois élus représentant la majorité, un élu représentant l’opposition et six membres d’associations locales les représentant dans leur diversité, désignés par le Conseil d’arrondissement notamment sur proposition du bureau du CICA)
2ème collège : les personnalités qualifiées (Dix personnes qualifiées désignées par le Conseil d’arrondissement sur proposition du Maire du 17ème arrondissement)
3ème collège : les habitants (Vingt habitants tirés au sort sur une liste de volontaires, respectant un équilibre géographique au sein du quartier. Chaque habitant ne peut être membre de plus d’un Conseil de quartier. »)

Nous regrettons ce choix, et aurions souhaité que ces conseils de quartier soient beaucoup plus ouverts comme il est suggéré dans le projet de Charte Parisienne de la Participation :

« Les conseils de quartier sont des instances de démocratie participative composées d’habitants, d’associations, de personnes ressources et des élus référents. Ils sont des espaces d’expression et de dialogue et sont ouverts à tous. En ce sens, chaque citoyen, habitant, usager qui souhaite prendre une part active  dans le conseil de quartier de son quartier, à une période donnée, sur un sujet qui lui tient à cœur, doit pouvoir participer aux réunions de son conseil. Par cet acte, il devient de fait conseiller de quartier ».

Ce n’est pas la philosophie de la Mairie du 17, nous ne pouvons que le déplorer.

Aujourd’hui, je vous invite donc à vous porter candidat pour être membre de votre conseil de quartier (voir la carte).

Le coupon de candidature est à télécharger ici L'appel à candidature des conseils de quartier est relancé : inscrivez-vous ! dans Mandat d'élu pdf Coupon de candidature pour les conseils de quartier

Il doit impérativement être retourné au plus tard le 20 novembre 2008. Ceux qui se sont portés candidats au printemps le restent.

Le tirage au sort public aura lieu en Mairie le jeudi 27 novembre.

Périmètres des Conseils de quartier

 

Je soutiens la motion A

Je soutiens Clarté, Courage, CréativitéDécouvrez le blog des militants du 17e arrondissement qui soutiennent la motion A pour le congrès du parti socialiste :

http://paris17.blogs.clarte-courage-creativite.com/

 

 

La Charte Parisienne de la Participation

Monsieur Hamou Bouakkaz, adjoint au maire de Paris en charge de la démocratie locale et de la vie associative, vous invite à apporter votre contribution à l’élaboration de la Charte Parisienne de la Participation.

http://www.dailymotion.com/video/k49WBMoDnmTkywNPiF

Cliquez ici pour contribuer en ligne
Socle commun des principes qui régissent la concertation et la participation publique entre élus, services de la Ville et citoyens, la charte, en cours d’élaboration, engagera la municipalité vis-à-vis des Parisiennes et Parisiens.

La Charte de la Participation s’inscrit dans une volonté d’harmonisation et d’approfondissement du champ de la démocratie locale, afin que celle-ci devienne aussi indispensable à la décision politique et à la conduite des politiques publiques que la consultation des experts et des spécialistes.

Les citoyens, de mieux en mieux informés, aspirent à exprimer leur avis sur des sujets qui peuvent être complexes mais pour lesquels ils se sentent directement concernés. En dépit parfois des difficultés et des incompréhensions, ils aspirent par l’échange, la rencontre, la confrontation d’idées ou l’aventure commune dans un projet collectif, à un mieux vivre ensemble dans la ville.

En cours d’élaboration, la charte sera soumise au vote du Conseil de Paris. Socle commun des principes qui régissent la concertation et la participation publique entre élus, services de la Ville et citoyens, elle engagera la municipalité vis-à-vis des Parisiennes et Parisiens.

2001 – 2008 : une mise en place réussie de la démocratie locale à Paris

A partir de 2001, la Ville de Paris a voulu mieux associer les parisiennes, les parisiens et les usagers de Paris à la vie de la cité et aux actions publiques.

Cette volonté politique forte s’est traduite par l’instauration des instances de participation, par la multitude de consultations et de concertations menées sur des sujets divers et par la place donnée à l’usager dans l’amélioration des services rendus au public.

Ainsi, en sept ans, réunions d’information, de consultation et de concertation se sont tenues dans tous les quartiers de Paris pour débattre et faire des propositions sur le  Plan local d’urbanisme, le  plan de déplacements de Paris, le plan climat, l’agenda 21,  les grand sprojets de renouvellement urbains,  les projets d’aménagement… Des initiatives référendaires ont été menées, notamment sur le Carreau du Temple ou le réaménagement de l’avenue Jean-Jaurès…

Par ailleurs, la ville et les mairies d’arrondissement ont mis en place et fait fonctionner 121 conseils de quartier, des conseils de la jeunesse d’arrondissement, les conseils des sages, les conseils des enfants, le conseil parisien de la jeunesse, le conseil de la citoyenneté des parisiens non communautaires, le conseil de la Vie Etudiante et revivifier les Comités d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement.

Des lieux ont vu le jour comme les 20 Maisons Des Associations ou la Maison des Initiatives Etudiantes qui offrent aux parisiennes et parisiens des espaces ressources pour accompagner, soutenir et valoriser la vie associative locale et l’initiative citoyenne.

L’expression des habitants, usagers, citoyens sur les projets qui sont mis en œuvre, qu’ils soient à l’échelle du quartier, de l’arrondissement ou de la Ville, est aujourd’hui partie intégrante de l’activité municipale tant au niveau des élus que de l’administration.

2008 – 2014 : les objectifs de la charte

La charte de la participation poursuit trois objectifs :

  • Harmoniser : rendre lisibles les principes, les valeurs et les règles du jeu de la participation des parisiens à la vie de la cité, et clarifier le rôle de chacun.
  • Evoluer : développer une culture commune de la concertation entre les habitants, les usagers, les citoyens, les élus et l’administration parisienne.
  • Vivre ensemble : mettre en place les conditions de la diversité par des formes innovantes d’interpellation des publics, des instances de démocratie locale ou des associations, et par la valorisation des expériences qui facilitent la participation active des personnes d’ordinaire éloignées de ces activités collectives.

Maison des Associations du 17e

La Maison des Associations du 17e a été ouverte par la Mairie de Paris en 2007 comme dans tous les arrondissements parisiens.

 

Maison des AssociationsEquipe de la Maison des Associations

Directrice Mme Le Bihan

25 rue Lantiez

75017 ParisT

Tél. : 01 58 60 16 20

maison.asso.17@paris.fr
http://www.espace-associations-17.fr/

Horaires d’ouverture au public
♦ du mardi au jeudi de 10 H à 20 H
♦ le vendredi de 14 H à 20 H
♦ le samedi de 10 H à 18 HLa maison des Associations

La Maison des associations :

  • vous offre des services pratiques gratuits pour faciliter le fonctionnement de votre association :
    • mise à disposition de deux salles de réunion (une de 80m² divisible et une de 37m²) et de deux bureaux de travail équipés (sur réservation)
    • accès à une salle informatique avec connexion Internet et imprimante,
    • mise à disposition d’outils de reprographie (photocopieur, massicot, relieur),
    • possibilité de domicilier votre association à la MDA,
    • mise à disposition d’une boîte aux lettres et d’un casier de rangement,
    • possibilité de bénéficier de panneaux d’affichage et de présentoirs.
  • vous informe sur la vie associative de l’arrondissement (annuaire des associations de l’arrondissement, annonce des évènements associatifs locaux…).
  • vous conseille pour créer votre association et réaliser vos projets (entretiens individualisés, documentation).
  • vous permet de vous faire connaître, rencontrer d’autres associations, vous créer un réseau (organisation de journées portes ouvertes, de rencontres thématiques, d’évènements conviviaux…).

Comment s’inscrire à la Maison des associations ?

Afin de bénéficier des services pratiques, chaque association doit s’inscrire en adressant sa demande accompagnée des documents suivants :

  • Récépissé de la première déclaration déposée en Préfecture- Insertion au Journal Officiel
  • Copie des Statuts
  • Liste des membres du bureau avec indication de leurs fonctions et adresses
  • Récépissé de la dernière modification (s’il y a lieu)
  • Dernier rapport d’activité de l’association
  • Photocopie du certificat d’assurance annuel

Tous les services proposés par la Maison des associations sont gratuits (le papier pour la reprographie n’est pas fourni).

CICA et conseil d’animation

Hier soir, après l’intervention de Monsieur Hamou Bouakkaz, adjoint au maire de Paris en charge de la démocratie locale et de la vie associative, les associations présentes ont pu élire à bulletin secret leurs représentants au conseil d’animation du CICA.

Je me réjouis que la Mairie du 17e ait fait le choix de relancer enfin le fonctionnement de cette instance qui existe depuis 1983. Il existe environ 10 000 associations dans le 17e. Or il n’y a à peine 300 associations membres du CICA et une centaine inscrite à la Maison des associations.

Nous appelons de nos voeux que, désormais, grâce à la Maison des Associations du 17e ouverte par la Mairie de Paris en 2007 et à sa directrice Mme Le Bihan, la vie associative du 17e puisse s’épanouir comme elle se doit. Je vous invite à leur écrire à maison.asso.17@paris.fr

Maison des Associations

25 rue Lantiez – 75017 Paris
Tél. : 01 58 60 16 20
Horaires d’ouverture au public
♦ du mardi au jeudi de 10 H à 20 H
♦ le vendredi de 14 H à 20 H
♦ le samedi de 10 H à 18 H

Je me réjouis également de voir quelques nouvelles associations dans ce comité, notamment le Rififi aux Batignolles ou la Compagnie Clarance qui sont connues pour leur grand dynamisme dans l’arrondissement, notamment en termes d’animation locale et de culture.

  • Croix Rouge Française (M. Alexandre MOREAUX)
  • Lions Club Internationnal Paris Monceau Grande Armée (M. Alain MOLINIE)
  • AGF 17 (Mme Lise FAGNONI)
  • Coup d’Main (M. Jean TOUSSAINT)
  • Collectif la Fourche (M. Jean-Paul REYNAUD)
  • APEI (M. Régis PAYEN)
  • CEFIA (Mme Marie-Christine CHATELAIN)
  • ACTISCE (M. Olivier ORSI)
  • ADMT (Mme Henriette SAUVAGE)
  • AVF 17-8-9 (Mme de CAZOTTE)
  • Amicale des locataires des Hauts de Malesherbes (M. Philippe BOULLAND)
  • Compagnie Clarance (M. Jean GRIMAUD)
  • Du Riffifi aux Batignolles (Mme Agnès PANNIER) http://www.durififiauxbatignolles.com/
  • APAQ 17 (Mme Marie Eve APPEL)
  • Anim’17 ( Mme Bernadette PRUD’HOMME)

Associations suppléantes par ordre de priorité :

  • AUTOUR DES WILLIAMS (Mme THOMAS)
  • FRANCE POLOGNE (M. Jean Louis d’ARC)
  • UNION DES LOCATAIRES DU 164 rue de SAUSSURE (M. Michel POCHARD)
  • FEMMES AVENIR (Mme Françoise CASANO)

Qu’est-ce qu’un conseil de quartier ?

121 conseils de quartier couvrent la totalité du territoire parisien. Espace d’information et de dialogue, de propositions, d’initiatives, d’avis, les conseils de quartier sont de la compétence des mairies d’arrondissement.

 

Puce municipalité Pour qui ?

 

Tout Parisien, quel que soit son âge ou sa nationalité sur la base du volontariat

 

Puce municipalité Composition et fonctionnement

 

Les conseils de quartier sont composés selon les cas d’élus, d’associations, de personnes qualifiées, d’habitants …
Leur organisation, leur composition et leur mode de fonctionnement diffèrent d’un arrondissement à un autre.

 

Puce municipalité Quel est leur rôle ?

 

Les conseils de quartier sont des lieux d’information, d’écoute, de débats et d’expression concernant les projets d’aménagement du quartier, la vie de quartier ou encore l’amélioration du cadre de vie et permettent une meilleure diffusion et communication vers la population du quartier.
Ils sont un des relais entre les services de la mairie et les élus et la population du quartier, sans être les représentants des premiers ou des seconds.
Ils sont forces de proposition et peuvent ainsi soumettre des voeux au conseil d’arrondissement, celui-ci prenant la décision de les accepter ou non et de les redistribuer vers les autorités compétentes, en fonction du domaine d’action en jeu.

 

Puce municipalité Quel est leur budget ?

 

Ce budget spécialement dédié aux conseils de quartier est inscrit dans l’état spécial d’arrondissement. Il est composé :

- d’un budget de fonctionnement :

D’un montant de 3 305 euros par conseil de quartier, il permet d’acquérir des biens consommables. Il sert à la communication, l’animation et au fonctionnement des conseils de quartier.

Ainsi, il peut financer :
- l’envoi du courrier aux membres des conseils de quartier
- les photocopies
- l’achat de fournitures de bureau
- les frais d’impression des affiches, de tracts voire de journaux de conseils de quartier
- la location (chaises, tables, sonorisation …)
- l’alimentation et les boissons pour un repas de quartier.

 

- d’un budget d’investissement ou « fonds de participation des habitants »:

 

D’un montant de 8 264 euros par conseil de quartier, il permet d’acquérir des biens qui revêtent un caractère de « durabilité » c’est à dire des biens amortissables, du mobilier urbain, des aménagements de voirie …Ainsi, il leur est possible par exemple de financer des travaux:

- sur la voirie (mobilier urbain, traçage au sol …)
- sur des espaces verts non gérés par le conseil d’arrondissement

La propreté dans le 17ème

Un habitant du 17e dans un commentaire me demande s’il est possible d’améliorer les services de nettoiement dans le 17eme arrondissement, considérant que le rues n’ont jamais été aussi sales.

Il est vrai que, dans le 17e, quels que soient les quartiers, certains dysfonctionnements persistent : retards dans le
ramassage des ordures, insuffisance de corbeilles dans certaines rues, présence de poubelles dans les rues longtemps après le passage des éboueurs, présence d’encombrants au milieu de certaines rues (alors qu’un service gratuit de ramassage est mis en place par la Ville de Paris) et problème de poubelles éventrées ou renversées quotidiennement dans certains quartiers, compliquant fortement la tâche des services. Pour autant, je sais que les services travaillent sérieusement, et souvent, ils obtiennent des résultats même si dans ce cas-là, malheureusement, personne ne le remarque et ne les félicite…

Si l’attribution des moyens et des effectifs est bien du ressort de la Ville de Paris, l’organisation des services, la répartition des effectifs et des moyens sont du ressort de la Mairie d’arrondissement.

Les services de nettoyage sont par conséquent de la co-responsabilité de la Mairie de Paris et de la mairie d’arrondissement.  Ainsi, les opérations de sensibilisation « propreté » sont à la charge des mairies d’arrondissement, donc de la mairie du 17ème.

De son côté, la Ville de Paris s’est engagée dans une démarche de concertation avec tous les mairies d’arrondissement, notamment la mairie du 17e, pour définir des objectifs partagés à partir d’une carte des points noirs. Il faut savoir que cette carte a été transmise par Mme le Maire du 17e en août dernier aux seuls conseillers de Paris (allez comprendre pourquoi) sans la moindre explication et sans qu’aucun plan d’action n’ait été défini et concerté en préalable. Aucune réunion n’a été organisé par la Mairie du 17e.

Nous avons d’ores et déjà demandé à la Maire du 17e arrondissement  qu’elle s’implique davantage dans de nouvelles opérations de sensibilisation dans les différents quartiers du 17èe, qu’elle mène des campagnes d’information auprès des riverains, et  qu’elle mobilise tous les acteurs du 17e comme par exemple les bailleurs, les commerçants, les gardiens d’immeuble ainsi que les conseils de quartier.

D’autre part, la Ville de Paris a un projet de création d’un nouvel atelier « engins » dans la future ZAC Pouchet : environ 700 m2 de locaux sociaux et une quarantaine de places de stationnement. Ce nouveau site  regroupera les moyens de l’atelier « engins » situé Boulevard de la Somme et, ceux de l’atelier non sectorisé situé rue des Batignolles. Le regroupement de ces équipes dans un site central permettra une plus grande efficacité et l’intégration des besoins nouveaux des futurs quartiers (Batignolles et Pouchet). Parallèlement, il permettra de désengorger le site de la rue des Batignolles, même si un atelier territorial -  de moindre effectif – pourrait demeurer sur le site pour répondre aux besoins du quartier à proximité.

Télécharger le communiqué de la Ville de Paris du 26 novembre 2008

 

Couverture du périphérique

Les couvertures du périphérique, inscrites au contrat de plan État-région 2000-2006 (CPER), signé le 8 mai 2000, concernaient trois secteurs : la porte des Lilas, la porte de Vanves et les secteurs de la porte des Ternes et de la porte de Champerret (17e). Ces projets étaient inscrits au chapitre  » requalification urbaine  » du contrat de plan (article 5 : environnement des infrastructures).

L’enveloppe allouée à ces projets s’élevait à 173M€ HT, soit 207,8 M€ TTC :

  • dont 61 M€ à la charge de la Région
  • dont 61 M€ à la charge de l’Etat
  • dont 51,8 M€ à la charge de la Ville de Paris

Ce financement correspond à la réalisation des ouvrages de couverture (génie civil, équipements de sécurité, de ventilation…), hors aménagements de surface et de voirie aux abords.

Dans le cadre du CPER, les opérations sont financées par la Ville de Paris, avec la participation de l’Etat et de la région Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan.

Or, il faut savoir que l’Etat n’a pas contribué d’un centime à l’opération de la Porte de Vanves, demandant à reporter sa participation financière sur l’opération du secteur Ternes et Champerret. Ce sont donc la Ville et la région Ile-de-France qui ont du supporter  seuls le coût de cet aménagement pour la Porte de Vanves.

Le Maire de Paris a donc écrit en 2006 à l’Etat pour signifier qu’il acceptait de faire les avances budgétaires pour réaliser la Porte de Vanves, mais que de ce fait, cela reporterait les travaux dans le 17ème à la participation financière réelle de l’Etat, la Ville de Paris ne pouvant prendre à sa charge ce surcoût du fait du désengagement par l’Etat.

Les travaux de la porte des Lilas et de la porte de Vanves ont donc été achevés grâce à l’action et à l’engagement de la Ville de Paris

Pour le 17ème, au départ, la couverture du périphérique dans le 17e concernait au départ deux secteurs distincts :
1/ La Porte des Ternes

  • Tronçon compris entre l’avenue dela Porte des Ternes et le Stade Paul Faber.
  • Longueur à couvrir : 180 m
  • Linéaire couvert résultant : 440 m (compris ouvrages existants, stade notamment)
  • Surface créée : 9 700 m_ environ (hors talus)

2/ la Porte de Champerret

  • Entre la rue du Caporal Peugeot et la rue de Courcelles.
  • Longueur à couvrir : 280 m
  • Linéaire couvert résultant : 985 m (compris ouvrages existants)
  • Surface créée : 14 000 m_ environ (hors talus)

La concertation avec les habitants a permis de valider une couverture continue (soit 1,7 km) prenant en compte le tronçon Porte de Villiers. L’opération est donc plus ambitieuse qu’au départ. Le budget global en a donc été augmenté et atteint aujourd’hui 280 millions d’euros.

Cette décision de prendre en compte tout le tronçon a eu pour conséquence de rendre nécessaire une nouvelle étude technique de type « tunnel ». Cette étude n’est actuellement pas terminée. Ce sont la Ville de Paris et la Région seules qui ont pris à leur charge le surcoût de cette étude.

Très, très récemment, Mme Le maire du 17e nous a fait savoir en conseil d’arrondissement du 13 octobre 2008 (!) que M. le Ministre des transports Dominique Bussereau, lui avait adressé un courrier le 23 septembre 2008 indiquant que l’Etat confirmait son engagement de financer cet aménagement à hauteur de 35,7 M€.

On peut s’étonner à juste titre que le Ministre n’ait pas jugé bon d’en informer directement le Maire de Paris et ses adjoints…

Dans ce courrier « indirect », le Ministre déclare que le financement de la part de l’Etat se fera dans le cadre de la programmation de l’Agence de Financement des infrastructures de Transport de France (AFITF) qui rassemble la totalité des moyens consacrés aux investissements routiers.
Or les caisses de cette agence, l’AFITF sont vides. M. Stéphane Khélif, secrétaire général de l’AFITF s’en est encore ému lors des discussions en commission, relatives au projet de loi de programme Grenelle 1, en juillet dernier. En effet, en privatisant les autoroutes, l’Etat s’est privé de recettes pour financer l’AFIT et n’abonde pas par ailleurs ce fonds.

Sans remettre en cause la parole du Ministre, on est en droit de s’étonner de l’entendre s’engager sur un fonds de financement qui est à sec… !!!

Donc que va-t-il se passer ?

Les nouvelles études doivent être finalisées, et les incidences financières évaluées. La Ville de Paris, une fois ces éléments en main, pourra soumettre à l’Etat une demande de subvention correspondante, et nous verrons bien alors si l’Etat dégage réellement des moyens financiers sonnants et trébuchants…

Et la Maire du 17e pourra peut-être arrêter de créer des polémiques stériles et s’assurer auprès de ses amis politiques du gouvernement que des moyens financiers réels soient données à l’AFITF en vue du financement des travaux. Et si, par la même occasion, elle arrivait à obtenir une rallonge budgétaire pour compenser partiellement le surcoût de l’extension du projet… Peut-être qu’enfin, elle ferait œuvre utile, plutôt que d’attaquer ad hominem Annick Lepetit comme hier en Conseil de Paris (se faisant même rappeler à l’ordre par le Président de séance) contre laquelle elle enrage de n’avoir pu lui prendre son mandat de députée.

Que Mme le Maire s’occupe plus sérieusement de ses administrés que cela.

Ils le méritent bien pourtant !

Porte de Vanves (14ème/ 15ème)

  • Tronçon compris entre la Porte de Brancion et la Porte de Vanves, en se prolongeant sur 50 m environ à l’Est de celle-ci, au droit du square Maurice Noguès.
  • Longueur couverte : 275 m
  • Linéaire couvert résultant : 410 m (compris ouvrages existants)
  • Surface créée : 10 000 m_ environ

Porte des Lilas (19ème / 20ème)

  • Deux secteurs qui concernent d’une part, la Place du Marquis du Vercors, et d’autre part, les abords du square Léon Frapié et de la Cité des Fougères.
  • Longueur couverte : 260 m et 140 m
  • Linéaire couvert : 320 et 360 m (compris ouvrages existants)
  • Surface créée : 17 500 m_ environ (hors talus)

 

Une démocratie difficile… dans le 17e

Caricature de la démocratie, le conseil d’arrondissement du mois d’octobre a été particulièrement tendu. Madame la Maire de l’arrondissement a fait le choix du conflit stérile : nous refusant régulièrement la parole, interrompant de manière intempestive nos intervenants, retardant le dépôt de nos voeux sur table, faisant le choix de ne pas présenter au vote du conseil plusieurs de ces voeux et nous empêchant même d’énoncer simplement leur objet, et ce, de façon totalement arbitraire.

Difficile dans ces conditions de rester sereins, surtout pour des nouveaux élus peu habitués à ces techniques de déstabilisation politicienne. Mais nous devrons apprendre… et continuer à défendre fermement les valeurs qui nous sont chères.

Notre voeu relatif à la régularisation des travailleurs sans-papiers du 17e a été repoussé par la droite municipale dans une réponse sèche de Monsieur Coudert, niant le facteur humain et disant en substance « certes, ils travaillent ici et paient leurs cotisations, leurs impôts, mais n’oublions pas qu’ils sont clandestins et sont entrés ici illégalement ». Et oui, ils restent clandestins parce que la Préfecture leur refuse le droit d’être régularisés, tout en continuant à accepter leurs cotisations. Non seulement, la situation est injuste mais profondément hypocrite. Et le « cas par cas » de la droite est – en fait – basé sur des critères obscurs, et qui différent d’un demandeur à l’autre, d’une préfecture à l’autre. Quelle justice est-ce là, qui statue à la « tête du client » ou hasard ?

Une démocratie difficile... dans le 17e dans Mandat d'élu doc Voeu relatif à la régularisation des travailleurs sans-papiers dans le 17e

Un seul point d’accord dans ce conseil, notre voeu à destination du commissaire de police et du Préfet de Police qu’ils s’assurent que les voitures de police qui rentrent à la caserne, boulevard Berthier, n’utilisent leur sirène qu’en cas d’absolue nécessité, de sorte à garantir la tranquillité des habitants.
Pour bien montrer que nous étions dans une démarche constructive, nous avons accepté de voter le contre-voeu de la Mairie du 17e, qui elle n’a pas souhaité voter notre voeu en l’état. Petite anecdote :  celle-ci a déposé ce voeu en Conseil de Paris le présentant comme son initiative, alors même que ce voeu n’avait pas de raison de passer en Conseil de Paris puisqu’il s’adressait au commissaire de police du 17e et au Préfet de Police. Il leur a été demandé de retirer leur voeu et d’adresser la demande à qui de droit. Ils l’ont présenté, et je l’ai voté puisque cette initiative venait de nous, mais je regrette la posture toujours politicienne de la nouvelle maire du 17e…

doc dans Mandat d'élu Voeu relatif aux nuisances sonores nocturnes causées par les sirènes des voitures de police

Autre polémique lancée inutilement par Mme la Maire du 17e : la concertation autour de l’aménagement de l’avenue de Clichy. A chaque conseil, elle présente des voeux sur des sujets auxquels il a déjà été répondu en Conseil de Paris, d’où la valse des voeux que l’on dépose en conseil d’arrondissement pour les retirer en Conseil de Paris. L’adjointe au Maire de Paris chargée de l’urbanisme et de l’architecture, Mme Anne Hidalgo a expliqué à plusieurs reprises qu’il y aurait une concertation sur l’aménagement de l’avenue de Clichy dans le cadre du comité de concertation qui va être mis en place pour le projet Clichy-Batignolles. Par ailleurs, une réunion de concertation spécifique à la Place de Clichy se tiendra en novembre à l’initiative d’Annick Lepetit… Nous avons donc déposé un voeu pour demander à la mairie de s’inscrire enfin dans les outils de concertation mise en place par la Ville de Paris.  Las, je ne doute pas que la Maire du 17e continue à déposer des voeux sans objet, et uniquement polémique.

doc Voeu relatif à l’avenue de Clichy

Même scénario sur le voeu de la majorité municipale relatif à la construction de nouveaux logements sur l’emprise de la cité scolaire Honoré de Balzac. Alors même qu’il y avait eu, en février 2008, un courrier officiel de Monsieur Jean-Pierre Caffet, adjoint chargé de l’urbanisme et de l’architecture sous la précédente mandature, alors même que le Maire de Paris avait clairement confirmé à Mme la Maire du 17e, cette dernière continue à faire semblant de ne pas avoir l’information.

Notre propre voeu rappelant tous ces éléments et demandant l’adaptation du nouveau plan masse du projet a – par contre -  été refusé par la Mairie du 17e : allez comprendre ??

doc Voeu relatif à l’emprise de la cité scolaire Honoré de Balzac et à la construction de nouveaux logements
à son tour – confirmé par un courrier officiel à Mme Le Maire du 17e qu’il n’y aurait pas de construction sur l’emprise du collège Honoré de Balzac.

 

Autres voeux rejetés – ou non présentés ! – par la Mairie du 17e

doc Voeu relatif à la commission mixte définissant les conditions générales d’admission et d’utilisation des 136 équipements de proximité du 17e arrondissement  : Il s’agissait ici uniquement de demander à la Mairie du 17e la mise en place d’une disposition légale. Celle-ci a voté contre rejetant la responsabilité sur la Mairie de Paris…

doc Voeu relatif à la dotation d’animation locale  : Nous voulions proposer à la Mairie du 17e de mettre en place une procédure transparente pour l’affectation des moyens affectées par la Ville de Paris à l’arrondissement, et qu’il puisse donc y avoir un débat en conseil sur l’utilisation de ces fonds. Notre voeu a été repoussé violemment par Monsieur Bénéssiano au prétexte -je cite- de refuser la tutelle des élus d’opposition…  Par ailleurs, Monsieur Bénéssiano a récusé l’application de critères « sociaux » pour définir les montants de cette dotation aux différents arrondissements, et a ainsi justifié le vote contre la délibération parisienne correspondante.

Notre voeu similaire concernant la dotation culture donnée par la Ville de Pairs (1 euro par habitant) a subi un sort encore plus arbitraire : Mme le Maire a refusé tout simplement d’en débattre !!! Il n’a donc pas été présenté. Fin de la discussion !

doc Voeu relatif à la dotation culture

Même déni de démocratie pour nos deux voeux sur les institutions locales de démocratie participative, mais il est vrai qu’elle n’est pas à l’aise sur ces thèmes… Nous avons pu le constater lors des précédents conseils.

doc Voeu relatif aux conseils de quartier

doc Voeu relatif au Comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Bilan du Service Minimum d’Accueil

Jeudi 16 octobre, la grève dans les écoles maternelles et primaires parisiennes a été considérablement suivie : 34.36% des enseignants ont fait grève, selon les chiffres du rectorat.

Le service d’accueil a dû être mis en place dans 310 écoles, soit 47% des écoles parisiennes. Au total seuls 13 000 enfants ont pu être accueillis, les personnels d’animation de la Ville ayant eux-mêmes répondu massivement au préavis déposé par leurs propres organisations syndicales.

L’accueil a été organisé dans des conditions non satisfaisantes alors même que de nombreux parents avaient entendu l’appel de notre collectivité de ne pas envoyer leurs enfants à l’école :

  • dans 3 écoles, le service d’accueil n’a pas pu être assuré par manque de personnels qualifiés disponibles ;
  • le nombre d’agents municipaux mobilisés aujourd’hui n’a pas permis d’atteindre, dans toutes les écoles et tout au long de la journée, le ratio d’un agent pour 15 élèves accueillis ;
  • la Ville de Paris a été contrainte de faire appel à certains personnels effectuant habituellement des tâches administratives ;
  • dans certains établissements, des parents ayant accompagné leur enfant le matin n’ont pu les laisser à l’école, le nombre d’animateurs présents étant insuffisant ;
  • par ailleurs dans les 310 écoles concernées, la qualité du service de cantine a été altérée car ce sont les mêmes personnels qui assuraient le SMA et l’encadrement le midi.

La mise en oeuvre du SMA révèle une faille récurrente qui, dans les faits, empêche les collectivités d’assumer la responsabilité qui leur a été transférée : on ne peut pas organiser un service d’accueil pour les enfants dans potentiellement 660 écoles quand on ne connaît précisément ni le nombre d’enseignants effectivement en grève, ni le nombre d’animateurs réellement mobilisables en cas de grève au sein des personnels de la Ville, ni enfin le nombre d’enfants à accueillir. Autant de facteurs qui confirment les fragilités de ce dispositif gouvernemental.

Pour toutes ces raisons, et dans de telles conditions, il est impossible d’organiser l’accueil des enfants dans des conditions de sécurité maîtrisées.

Or, une nouvelle grève des fonctions publiques, la troisième en trois semaines, est prévue le 23 octobre, bien sûr chez les enseignants, mais également, une fois de plus, au sein du personnel municipal indispensable à la mise en place du SMA.

En dépit des réserves de fond que l’initiative gouvernementale suscitait, la Ville de Paris a tout mis en oeuvre, à l’occasion des mouvements des 7 et 16 octobre, dans un esprit républicain, pour appliquer la loi.

Il est maintenant établi que le SMA ne peut pas être mis en oeuvre dans des conditions maîtrisées et dans un cadre assurant strictement la sécurité des enfants, ce qui constitue notre responsabilité première.

La Ville de Paris refuse de faire courir le moindre risque aux élèves de la capitale et n’appliquera donc pas le SMA, lors des prochains mouvements de grève dans l’éducation nationale à Paris.  

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