En application de la loi sur le droit d’accueil, le rectorat a transmis hier soir à la Ville de Paris la liste des écoles concernées par le préavis de grève du 20 novembre. Il en ressort que :
- 65% des enseignants se sont déclarés grévistes,
- 549 écoles (83 % des écoles parisiennes) comprendront plus de 25 %
d’enseignants grévistes, seuil au-delà duquel le SMA s’applique,
- 208 écoles auront 100% de grévistes,
- dans plus de 330 écoles, les directeurs et directrices seront eux-mêmes grévistes, rendant impossible l’accès aux cahiers d’appel et aux fiches personnelles des élèves.
Il s’agit donc d’un mouvement d’une ampleur très supérieure à celui du 16 octobre où le SMA ne devait être mis en place que dans 340 écoles.
Ces prévisions impliqueraient d’organiser, en 48 heures, l’accueil de 87 300enfants et, pour ce faire, de mobiliser 6 365 encadrants qualifiés et formés (1 encadrant pour 15 élèves et 1 responsable par école) connaissant le fonctionnement des établissements scolaires et l’ensemble des consignes de sécurité en cas d’accident ou d’évacuation.
Cet objectif est d’autant plus irréalisable que 3 organisations syndicales parisiennes représentant les personnels d’animation de la Ville susceptibles d’être mobilisés pour assurer le service minimum d’accueil dans les écoles, ont eux aussi déposé des préavis de grève pour cette même journée du 20 novembre.
Rappelons que le 16 octobre dernier, la Ville n’était parvenue à mobiliser, au terme d’importants efforts, que 1230 animateurs, sans toutefois parvenir à accueillir les enfants dans des conditions satisfaisantes.
La Ville de Paris rappelle qu’elle place au dessus de toute autre considération la sécurité des enfants, objectif qui ne saurait tolérer la moindre concession. Dans ces conditions, elle ne peut que constater l’impossibilité pour elle d’organiser le SMA dans les conditions requises le 20 novembre, et invite les parents d’élèves à ne pas envoyer leurs enfants à l’école.
Il n’est pas davantage envisageable, contrairement à ce que propose le Groupe UMPPA du Conseil de Paris, de déléguer aux maires d’arrondissement l’application du SMA.
Cette possibilité introduite dans la loi par un amendement déposé précisément par des parlementaires UMP de Paris est parfaitement inopérante : en effet, ni les mairies d’arrondissement, ni les caisses des écoles ne disposent de personnels formés et qualifiés, en mesure de s’occuper d’enfants en toute sécurité pendant 6 à 8 heures consécutives. L’idée également évoquée par certains de recourir à des personnes volontaires, extérieures aux services de l’Etat ou de la Municipalité, ni formées ni qualifiées, apparaît tout aussi irresponsable.
La décision de la Ville de Paris découle exclusivement du bilan tiré des expériences précédentes qui ont démontré l’impossibilité pratique de mettre en œuvre cette loi dans des conditions de sécurité maîtrisées. Ce constat est d’ailleurs partagé par un très grand nombre de communes, comme l’atteste la position récemment prise par l’association des maires des grandes villes de France (AMGVF) qui, dans un courrier adressé à Xavier Darcos le 30 octobre dernier, indiquait qu’elle avait fait « le constat de difficultés majeures d’application dans la quasi-totalité des villes, et l’importance des réserves émises pose clairement la question de l’applicabilité de la loi, en l’état ».
Force est de constater qu’à ce jour, le Ministre de l’Education n’a donné en réponse aucune indication opérationnelle, censée éclairer les collectivités concernées.