Ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU

L’enquête publique se déroulera dans les 20 mairies d’arrondissement de Paris du lundi 15 décembre 2008 au lundi 2 février 2009 inclus.

Un dossier d’enquête sera déposé dans chaque mairie d’arrondissement et mis à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur lesregistres d’enquête du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 17 heures (jusqu’à 19 heures 30 lejeudi).

Les observations pourront également être adressées par écrit et pendant la même période à la Présidente de la commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Paris :

Mme Marie-Claire EUSTACHE
Mairie 4ème arrondissement – Siège de l’enquête publique
2, Place Baudoyer75181 Paris Cedex 04

Afin d’informer et de recevoir les observations du public, la commission d’enquête ou un de ses membres assurera des permanences dans les mairies d’arrondissement dont la liste sera disponible sur le site www.paris.fr à partir du lundi 15 décembre 2008. Une brochure d’information sera également disponible dans les mairies d’arrondissement et à la Direction de l’Urbanisme 17, boulevard Morland Paris 4ème.

 

A l’issue de l’enquête publique, la modification du Plan local d’urbanisme de Paris, qui pourra être adaptée en fonction des observations émises et des conclusions de la commission d’enquête, sera soumise pour approbation au Conseil de Paris (printemps 2009).

 

A propos du Plan Local d’Urbanisme de Paris

Depuis son entrée en vigueur le 1er septembre 2006, le PLU a fait l’objet de modifications localisées en 2007, portant notamment sur la levée des périmètres d’attente sur les secteurs d’aménagement Clichy-Batignolles et Macdonald/Eole – Evangile.

Après une première réunion du comité de pilotage de l’observatoire du PLU le 11 juillet, après l’avis favorable du Conseil de Paris à l’engagement d’une procédure de modification du PLU lors de sa séance du 21 octobre et après une nouvelle réunion du comité de pilotage de l’observatoire du PLU le 3 décembre dernier pour examiner les principales mesures retenues pour être soumises au public, la procédure de modification du PLU est engagée.

La plus grande partie des modifications réglementaires proposées répond à des besoins d’améliorations qui ont pu être identifiés à l’occasion de l’instruction de projets de construction, notamment de bailleurs sociaux.

Ces améliorations correspondent à des objectifs majeurs de la politique municipale :

  • d’une part la mise en oeuvre du Plan Climat de Paris voté en octobre 2007,
  • d’autre part la réalisation de logements, et en particulier de logements sociaux, avec 68 nouveaux emplacements réservés pour la création de logements, 44 nouvelles protections patrimoniales, 8 espaces verts protégés supplémentaires, ainsi que le rétablissement de la protection des linéaires commerciaux.

Dates des permanences des membres de la commission d’enquête
Afin d’informer et de recevoir les observations du public, la commission d’enquête ou un de ses membres assura des permanences dans les mairies d’arrondissement. Dans le 17èm, les permanences se tiendront :

  • jeudi 15 janvier 2009 de 16 h 30 à 19 h 30,
  • lundi 19 janvier 2009 de 09 h 00 à 12 h 00.

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