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Archive mensuelle de janvier 2009

Label Paris Europe 2009 : jusqu’à 15 000 € pour soutenir les projets européens des Parisiens

Vous êtes un groupe scolaire, une association, une université: proposez votre Europe ! L’Europe c’est à vous aussi de la construire !

La Mairie de Paris lance aujourd’hui la 7ème édition du label Paris Europe. L’objectif est de permettre aux associations, groupes scolaires et universités domiciliés à Paris de réaliser des projets concrets qui contribuent à enrichir l’identité européenne, à renforcer ses valeurs et à rapprocher ses citoyens. En proposant jusqu’à 15 000 € par projet, le label Paris- Europe traduit en acte l’attachement de la Ville de Paris aux valeurs humanistes de l’idéal européen.

Dans ses six précédentes éditions, un total de 76 projets ont pu voir le jour grâce à la subvention de la Ville (voir annexe pour des exemples des lauréats du label Paris-Europe 2008).

Pour avoir toutes leurs chances, les projets doivent être innovants, concrets et avoir une dimension européenne clairement établie en lien avec une ou plusieurs des métropoles des autres Etats membres de l’Union européenne. Des partenariats opérationnels et/ou financiers conclus avec des institutions ou lieux ayant un vrai lien avec le thème du projet, sont un vrai plus.

Ces projets peuvent porter sur des domaines tels que la citoyenneté, la culture, la démocratie, l’éducation, le développement durable, la non-discrimination, la solidarité, etc., et viser tous les publics. L’organisation de conférences ou de colloques peut aussi bénéficier du label Paris- Europe.

Le jury présidé par Pierre Schapira, adjoint au maire chargé des affaires européennes, des relations internationales et de la francophonie, député européen, se réunira fin avril.

Les dossiers doivent être envoyés avant le 16 mars 2009 : Label Paris Europe 2009 : jusqu'à 15 000 € pour soutenir les projets européens des Parisiens dans Mandat d'élu pdf Dossier de candidature du label Paris Europe 2009

Une aide humanitaire pour apporter de l’aide médicale d’urgence à la population de Gaza soumise au vote du prochain Conseil de Paris

Compte tenu des liens que la Ville de Paris maintient avec le peuple palestinien et de nombreuses villes palestiniennes (Bethléem, Jéricho, Jénine), la Mairie de Paris a souhaité marquer sa solidarité avec la population de la bande de Gaza en débloquant une aide humanitaire et médicale d’urgence.Le Maire de Paris va donc proposer au Conseil de Paris qui se tiendra lundi et mardi prochains de voter une aide de 200 000 € à verser aux ONG présentes sur place avec lesquelles la Ville a l’habitude de travailler. Tous les présidents des groupes politiques du Conseil ont d’ailleurs déjà été informés de cette initiative et la soutiennent.

Grâce à cette aide, les ONG pourront renforcer les services hospitaliers en santé secondaire, et en soins intensifs, renforcer les structures de santé primaire en ouvrant des dispensaires, développer la prise en charge de personnel soignant et approvisionner en kits d’urgences et en matériel orthopédiques les hôpitaux.

Grève du 29 janvier 2009 – Communiqué de la Ville de Paris

En application de la loi sur le droit d’accueil, le rectorat a transmis hier soir à la Ville de Paris la liste des écoles concernées par le préavis de grève du 29 janvier. Il en ressort que :

  • 65% des enseignants se sont déclarés grévistes,
  • près de 560 écoles (plus de 80 % des écoles parisiennes) comprendront plus de 25 % d’enseignants grévistes, seuil au-delà duquel le SMA s’applique,
  • près  de 210 écoles auront 100% de grévistes.

Il s’agit donc d’un mouvement de grande ampleur, auquel  viennent s’ajouter la grève des agents de la Ville, qui ne fait pas l’objet d’une déclaration préalable et les perturbations annoncées dans les transports.

Ces prévisions impliqueraient d’organiser, en 48 heures, l’accueil de  près de 90 000 enfants et, pour ce faire, de mobiliser plus de 6 500 encadrants qualifiés et formés (1 encadrant pour 15 élèves et 1 responsable par école) connaissant le fonctionnement des établissements scolaires et l’ensemble des consignes de sécurité en cas d’accident ou d’évacuation.

La Ville de Paris rappelle qu’elle place au dessus de toute autre considération la sécurité des enfants, objectif qui ne saurait tolérer la moindre concession.

C’est pour cette raison que la Ville ne peut pas envisager de confier l’accueil des enfants, dont elle a la responsabilité, à des personnes qui ne seraient pas formées et qualifiées pour s’occuper d’eux en toute sécurité pendant 6 à 8 heures consécutives.

Dans ces conditions, la Ville ne peut que constater l’impossibilité pour elle d’organiser le SMA dans les conditions requises le 29 janvier, et invite les parents d’élèves à ne pas envoyer leurs enfants à l’école.

Manifestation unitaire pour l’emploi et le pouvoir d’achat

manifestation 29 janvier

Retrouvez le PS devant le cirque d’hiver à 14h30 (M° Filles du Calvaire) 

Le microcrédit social

La Ville de Paris a décidé de renforcer son intervention en matière de lutte contre les exclusions et d’accès au droit par la création d’un microcrédit social pour les Parisiens à bas revenus.

1. Qu’est-ce que le microcrédit social ?

Le Microcrédit social est un petit prêt accordé à des personnes en situation précaire, ne pouvant accéder à un crédit bancaire dans le dispositif classique.
Ce dispositif, mis en place à l’initiative de la mairie de Paris et en partenariat avec la Caisse des dépôts a été expérimenté en 2008 dans plusieurs arrondissements, et est désormais généralisé à l’ensemble de la capitale.
Il est à distinguer du microcrédit destiné aux créations d’entreprises, géré par l’ADIE, que la Ville subventionne également.
L’objectif de la Ville de Paris est d’accorder 1 000 microcrédits d’ici à décembre 2009.

2. Quels projets peuvent être financés par un microcrédit ?

De manière générale, le microcrédit est destiné à financer des projets s’inscrivant dans une démarche personnelle et/ou d’amélioration du cadre de vie :

  • projets d’avenir : frais d’inscription, formation professionnelle, permis de conduire, achat de véhicule…
  • bien indispensable lors d’un emménagement : chauffe-eau, électroménager…
  • événement familial : divorce, décès…
  • accident de la vie : frais de santé, chute brutale de revenus…

3. Quelles sommes peuvent être empruntées ?

Le montant prêté varie entre 500 et 3000 euros (exceptionnellement 5 000 euros pour les situations relevant d’accidents de la vie) pour des ménages dont le revenus sont inférieurs à un barème indicatif correspondant à celui utilisé pour le fonds solidarité logement (FSL) et fixé en fonction de la taille du ménage.
La durée maximum du prêt est de 36 mois (jusqu’à 60 mois dans certains cas). Elle est déterminée en fonction des ressources du ménage et de la nature du projet.
Le taux d’intérêt est fixé a 4 %. Cependant, après remboursement la Ville de Paris reversera à l’emprunteur la moitié des intérêts payés.

4. Le Crédit Municipal de Paris

Le Crédit municipal de Paris a été chargé par la Mairie de Paris de mettre en place ce dispositif de microcrédit personnel. Il est chargé du traitement des dossiers de candidature, de leur présentation à un comité des crédits et du remboursement d’une partie des intérêts.
Par ailleurs, un réseau de travailleurs sociaux, d’associations et de banques s’est constitué afin d’orienter des ménages vers ce dispositif et de les accompagner durant toute la durée du remboursement afin d’éviter d’éventuels problèmes de remboursement du prêt.


Premier engagement de la mandature mis en œuvre, ce dispositif vient renforcer la politique de la Ville de Paris en matière de lutte contre les exclusions.

Le microcrédit est un dispositif de prêt qui n’a pas vocation à se substituer aux banques, aux crédits à la consommation, ni aux dispositifs d’aide sociale. Il ne peut servir à combler des découverts, à restructurer des dettes, ou à créer une entreprise.

Il se distingue donc des différents dispositifs d’aide sociale de la Ville, notamment du Fonds départemental d’insertion (FDI), celui-ci apportant une aide financière ponctuelle aux allocataires du RMI et aux personnes sans domicile fixe et dont le montant moyen de l’aide est de 700 €, ou encore du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), de l’allocation exceptionnelle de la Ville de Paris ou de l’aide aux familles en cas de chute brutale de ressources

Pour en savoir plus : Le micro-crédit mode d’emploi

et http://www.microcredit-municipal.fr/

Prise en charge des personnes à la rue : n’ajoutons pas de la discrimination à l’exclusion

Communiqué de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l’exclusion du 26 janvier 2008

La proposition de Nicole Guedj de créer une « Agence nationale des Français de la rue » qui fera l’objet d’un colloque lundi à Paris paraît pour le moins critiquable.

Son intitulé n’est pas sans rappeler l’amendement honteux de l’UMP proposé en 2007 qui prévoyait d’exclure les étrangers sans papier des centres d’hébergement : la politique de solidarité nationale en direction des plus démunis doit concerner toutes les personnes sans abri, pas seulement celles qui peuvent se prévaloir de la nationalité française. Elle ne ferait qu’ajouter de la discrimination à l’exclusion.

Est-il vraiment nécessaire de créer une agence qui « aurait pour mission d’aider et d’accompagner les sans abri, sur le plan sanitaire et social, tout au long de leur parcours de réinsertion », sachant que c’est précisément la mission des services déconcentrés de l’Etat ? Ces derniers sont actuellement en grande difficulté pour assurer leurs missions du fait de leurs moyens insuffisants, malgré le volontarisme de leurs partenaires, collectivités territoriales et associations.

Lycée International Honoré de Balzac, suite de l’émission “questions de génération”

Questions de Génération, c’est le nouveau magazine mensuel de France 4 présenté par Samuel Etienne. Réunis sur le plateau autour de l’animateur, des lycéens de Premières et Terminales sont les principaux acteurs de ce programme novateur et ambitieux.

Pour ce quatrième numéro, après BenoÎt Hamon, porte-parole du parti socialiste, cette jeune équipe interrogera au sein du lycée  Jean-François Copé, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale et Député Maire de Meaux, qui sera présent tout au long des 90 minutes du programme.

Quelques investissements de la ville pour le budget 2009 dans notre arrondissement

Les ressources d’un arrondissement sont de plusieurs natures : d’une part les budgets affectés directement à la Mairie d’arrondissement, couvrant les dépenses dites « de fonctionnement » et les dépenses dites « d’investissement », et d’autre part les budgets propres à chaque direction de la Ville de Paris. Ainsi, les dépenses de la Ville de Paris pour chaque arrondissement proviennent directement ou indirectement de différents postes financiers :

  • des frais de personnels des différents services et équipements de proximité,
  • des dépenses de fonctionnement des différentes directions (déplacements, administration, organisation, communication),
  • des subventions aux associations, aux gestionnaires de crèches ou autres services d’entraide et de lien social, aux établissements, aux caisses des écoles…
  • des investissements lourds des grands projets d’aménagement (genre ZAC Batignolles-Cardinet), de rénovation ou construction de logements,
  • des autorisations de programme, investissements lourds des différentes directions affectés aux arrondissements,
  • des dotations (gestion locale, animation locale, investissement) aux budgets des arrondissements (traduites dans les états spéciaux des arrondissements ou ESA).

La programmation budgétaire

Chaque année, le Conseil de Paris entérine les budgets relatifs au fonctionnement de l’arrondissement et de ses administrations de tutelle. Pour ce qui est des investissements, ils sont le fruit d’une concertation mise en place entre le Maire d’arrondissement et les directions de la Ville de Paris.

Les investissements concernent principalement les opérations de voirie, d’entretien des bâtiments, de restructurations d’établissements scolaires, d’équipements sportifs ou de petite enfance. Cette programmation est validée par la Direction des Finances sous couvert de l’avis de l’Adjoint au Maire de Paris chargé des finances. Elle détermine également les moyens financiers qui seront mis à la dispositions des services centraux et déconcentrés de la Ville pour leurs actions quotidiennes.

La ville de Paris affecte sur son budget en propre, après consultation d’une commission dénommée « conférence de programmation des équipements » composée du maire de la commune et des maires d’arrondissement, des autorisations de programme (investissements lourds des différentes directions affectés aux arrondissements).

Ainsi pour le 17ème sont inscrits au budget de la Ville de Paris 2009 voté en décembre :

Directions

Montant

DAC (culture)

7 450 000

DASCO (scolaire)

2 069 000

DFPE (famille et petite enfance)

4 933 000

DJS (jeunesse)

1 005 000

DPA (patrimoine et architecture)

3 970 000

DEVE (espaces verts)

1 085 000

DVD (voirie)

3 450 000

Total

23 962 000

En
Détail des principales opérations prévues en 2009

ACTIVITÉ LIBELLE MONTANT
AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèques Bibliothèque Edmond Rostand – Rénovation

 

150

000

Enseignement artistique Conservatoire

7

300

000

Total AFFAIRES CULTURELLES

7

450

000

AFFAIRES SCOLAIRES
Constructions scolaires 1er degré Ecole maternelle relais 120 rue Saussure

 

168

247

Ecole élémentaire Boulevard Bessières

 

267

401

Ecole élémentaire 16 rue du colonel Moll

 

134

225

Ecole élémentaire 18 rue Ampère

 

100

000

Entretien localisé 1er degré Ecole maternelle 3 rue Gustave Doré

 

150

000

Ecole maternelle 90 rue Bessières

 

180

000

Groupe scolaire Renaudes

 

157

000

Total AFFAIRES SCOLAIRES

1

156

873

FAMILLES ET PETITE ENFANCE
Établissements de petite enfance Crèche collective rue Pierre Ribière Bois Le Prêtre

1

100

000

Rue Berzelius multi – accueil

1

967

661

Crèche collective 30 rue Christine de Pisan

 

200

000

Secteur Clichy Batignolles- construction d’une crèche 

collective

1

400

000

Total FAMILLES ET PETITE ENFANCE

4

667

661

JEUNESSE ET SPORTS
Entretien équipements sportifs Stade Léon Biancotto – Mise aux normes du gazon 

synthétique du terrain de football

 

400

000

Tennis Asnières – Réfection du court n°1

 

75

000

Tennis Aurelles de Paladines – Réfection des locaux du personnel

 

75

000

Tennis Courcelles – Réfection du court n° 1

 

75

000

Centres d’animation CA Interclub

 

120

000

Études Gymnase Max Rousié

 

200

000

Total JEUNESSE ET SPORTS

 

945

000

PATRIMOINE ET ARCHITECTURE
Mairies modernisation Restructuration du hall

3

839

995

Ravalements Groupe scolaire Laugier – Fourcroy – Renaudes

 

130

000

Total PATRIMOINE ET ARCHITECTURE

3

969

995

ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Entretien d’espaces verts Square des Batignolles

 

300

000

Squares Ulmann, Audiberti et promenade Lafay

 

105

000

Grands projets de renouvellement urbain Mail Bréchet

 

550

000

Total ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

 

955

000

VOIRIE ET DÉPLACEMENTS
Opérations d’aménagement Place Félix Lobligeois

 

350

000

Rue Jean Ostreicher

 

200

000

Éclairage Rue Fortuny

 

200

000

Rue Henri Rochefort

 

180

000

Avenue de Wagram

 

150

000

Patrimoine de voirie Avenue de la Porte de Villiers – Tapis

 

160

000

Boulevard de la Somme

 

150

000

Rue du Docteur Heulin

 

150

000

Espaces civilisés Avenue de Clichy

1

350

000

Déplacements Place du Général Catroux

 

70

000

Total VOIRIE ET DÉPLACEMENTS

2

960

00

En

Par ailleurs, la Ville de Paris prévoie des montants alloués pour chaque direction qui pourront être localisés en cours d’année aux différents arrondissements en fonction des besoins, des urgences…

 

 

« Etat spécial de l’arrondissement » ou « ESA »

La ville de Paris dote chaque mairie d’arrondissement de dotations qui sont affectés dans un budget propre à l’arrondissement appelé « Etat spécial de l’arrondissement » ou « ESA ». Il s’agit :

  • d’une dotation d’animation locale (recettes de fonctionnement), destinée à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, et interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement et liées à le gestion des équipements transférés ;
  • d’une dotation de gestion locale (recettes de fonctionnement), destinée au fonctionnement courant de l’ensemble des équipements inscrits à l’inventaire de votre arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d’arrondissement d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi ;
  • d’une dotation d’Investissement, destinée aux dépenses d’investissement des équipement transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalité préalables en raison de leur montant peuvent être passés, ainsi qu’aux dépenses nécessitées par des travaux d’urgence. La dotation d’investissement intègre l’ancienne « Dotation du Maire ». Elle est principalement utilisée pour financer l’achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l’inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d’investissements dévolus aux Conseils de Quartier.

L’état spécial est donc le budget mis à la disposition des Mairies d’arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris. Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Secrétaire Général de la Mairie.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi les compétences des Maires d’arrondissements à l’ensemble des équipements de proximité, c’est-à-dire les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale qui ne concernent pas l’ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements. Ainsi, ont été transférés aux états spéciaux  les écoles maternelles et élémentaires, les bibliothèques, les équipements sportifs, les centres d’animation, les antennes jeunes, la Maison des associations

La nature des dépenses imputables sur ce type de crédits est du « fonctionnement » et, depuis 2003, de « l’investissement ».  Les dépenses dites « de fonctionnement » sont les charges visant au fonctionnement courant des services (fournitures, travaux d’entretien, charges locatives, frais de réception, l’animation locale…). Au cas où la totalité des crédits ouverts n’auraient pas été totalement dépensés, l’état spécial est reportable d’un exercice sur un autre. C’est ce que l’on appelle le budget modificatif.
Des règles de répartition minimum sont fixées par le code des collectivités territoriales pour respecter un minimum d’équité entre les arrondissements. Il y a donc une dotation forfaitaire de base (80%) pour chaque arrondissement dépendant du nombre des équipements de proximité et de la charge de fonctionnement qu’ils représentent, le reste (20%) étant alloués à 50 % en fonction de critères socio-économiques comme le préconise le code des collectivités territoriales et à 50 % en fonction de l’importance de la population. C’est un décret en Conseil d’Etat qui en fixe les modalités d’application et en précise notamment la proportion minimale qui revient à chaque arrondissement.

Le montant des sommes destinées aux dotations de gestion et d’animation locales des arrondissements est fixé par le conseil de Paris, après consultation de la commission dénommée « conférence de programmation des équipements » composée du maire de la commune et des maires d’arrondissement.

En conséquence, chaque année, le conseil d’arrondissement vote son « Etat spécial de l’arrondissement » dans le cadre du budget primitif : L’état spécial du 17e arrondissement pour 2009 (budget primitif)

 

Etats spéciaux d’arrondissement du 17e aux budgets primitifs depuis 2007

Dépenses

Fonction

2007

2008

2009

Administration générale

907 671

1 114 052

1 125 947

Mairies d’arrondissement

209 460

0

0

Maison des associations

171 000

185 635

160 122

Animation locale 

Dont

- contrats de service avec entreprise

- entretien des bâtiments

710 135

 

 

377 398

710 135

 

 

377 398

754 088

 

43 953

377 398

Ecoles maternelles (fonctionnement courant + achat de fournitures scolaires) 

dont

- fournitures scolaires

497 777

 

 

115 175

584 970

 

 

113 399

486 470

 

 

92 000

Ecoles primaires (fonctionnement courant + achat de fournitures scolaires) 

 

Fournitures scolaires

1 156 241

 

 

260 475

788 128

 

 

34 335

847 914

 

 

217 752

Expression musicale lyrique (conservatoire)

241 117

204 050

219 067

Bibliothèques et médiathèques

20 827

60 998

51 066

Salles de sports et gymnase

82 410

130 222

112 603

Terrains de sport

119 140

106 668

97 786

Piscines

128 606

158 292

169 519

Centres d’animation

755 000

701 871

711 978

Crèches et garderie

1 318 982

1 593 013

1 616 221

Espaces verts urbains (moins de 1 hectare)

296 058

277 262

338 858

Total

6 614 424

6 615 296

6 692 939

Recettes (dotation de la Ville de Paris)

Fonction

2007

2008

2009

Dotation d’animation locale

710 135

710 135

754 088

Dotation de gestion locale

5 452 154

5 493 726

5 527 416

Dotation d’investissement

411 435

411 435

411 435

Total

6 614 424

6 615 296

6 692 939

En
Donc la Mairie du 17 maîtrise bien directement l’utilisation de son budget. Par ailleurs, elle peut également utiliser la ligne « dotation en investissement » pour financer des opérations de travaux programmés

Au final, le budget global affecté par la Ville de Paris à l’arrondissement est le suivant pour 2009 :

Autorisations de programme

23 962 000

Dotation d’animation locale

754 088

Dotation de gestion locale

5 527 416

Dotation d’Investissement

411 435

Total

30 654 939

En Sans compter les frais de personnel, les subventions aux associations et organismes, les grands projets…

Projections-débats organisés par les conseils de la jeunesse d’arrondissement

Plusieurs conseils de la jeunesse d’arrondissement proposent à travers tout Paris des projections-débats gratuites pour les jeunes autour de thématiques variées. Dans le 17e, une projection sera organisée le mardi 20 mars à 20h au centre d’animation de La Jonquière sur le thème du documentaire réalisé par le conseil de la jeunesse du 17e :

Regards sur l’immigration réalisé par le conseil de la jeunesse du 17e

Mardi 10 mars à 20h au centre d’animation La Jonquière

Durant un an, les membres du Conseil de la Jeunesse du 17e se sont interrogés sur la vision que portent les jeunes sur l’Immigration aujourd’hui. Après plusieurs séances de travail, de recherches, visites, rencontres de professionnels, ils ont choisi de réaliser un film documentaire, d’une durée de 26 minutes, avec l’aide de deux réalisateurs.

« A travers ce film, nous avons voulu recueillir et livrer des témoignages, donner la parole aux jeunes face à cette thématique d’actualité, faire entendre la voix de professionnels, dans le but de nourrir la réflexion et croiser les points de vue. »

Une projection-débat aura lieu le mardi 10 mars à 20 h au centre d’animation La Jonquière

Contact : Pauline Coumes – conseil.jeunesse17@paris.fr

Centre d’animation La Jonquière – 88 rue de la Jonquière -

M° Guy Moquet, Brochant ou Place Clichy

Le film est disponible en mairie et dans les structures jeunesse de l’arrondissement

Lire le communiqué :  Projections-débats organisés par les conseils de la jeunesse d’arrondissement  dans Mandat d'élu pdf Projections-débats organisés par les conseils de la jeunesse dans Paris 

Bonne année 2009

Bonne année 2009

Je vous adresse à tous, ainsi qu’à vos proches, mes vœux de santé, de bonheur et de réussite pour cette nouvelle année, et souhaite que l’année 2009 nous permette de construire, ensemble à Paris, un monde plus juste et plus solidaire.

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