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Quelques investissements de la ville pour le budget 2009 dans notre arrondissement

Les ressources d’un arrondissement sont de plusieurs natures : d’une part les budgets affectés directement à la Mairie d’arrondissement, couvrant les dépenses dites « de fonctionnement » et les dépenses dites « d’investissement », et d’autre part les budgets propres à chaque direction de la Ville de Paris. Ainsi, les dépenses de la Ville de Paris pour chaque arrondissement proviennent directement ou indirectement de différents postes financiers :

  • des frais de personnels des différents services et équipements de proximité,
  • des dépenses de fonctionnement des différentes directions (déplacements, administration, organisation, communication),
  • des subventions aux associations, aux gestionnaires de crèches ou autres services d’entraide et de lien social, aux établissements, aux caisses des écoles…
  • des investissements lourds des grands projets d’aménagement (genre ZAC Batignolles-Cardinet), de rénovation ou construction de logements,
  • des autorisations de programme, investissements lourds des différentes directions affectés aux arrondissements,
  • des dotations (gestion locale, animation locale, investissement) aux budgets des arrondissements (traduites dans les états spéciaux des arrondissements ou ESA).

La programmation budgétaire

Chaque année, le Conseil de Paris entérine les budgets relatifs au fonctionnement de l’arrondissement et de ses administrations de tutelle. Pour ce qui est des investissements, ils sont le fruit d’une concertation mise en place entre le Maire d’arrondissement et les directions de la Ville de Paris.

Les investissements concernent principalement les opérations de voirie, d’entretien des bâtiments, de restructurations d’établissements scolaires, d’équipements sportifs ou de petite enfance. Cette programmation est validée par la Direction des Finances sous couvert de l’avis de l’Adjoint au Maire de Paris chargé des finances. Elle détermine également les moyens financiers qui seront mis à la dispositions des services centraux et déconcentrés de la Ville pour leurs actions quotidiennes.

La ville de Paris affecte sur son budget en propre, après consultation d’une commission dénommée « conférence de programmation des équipements » composée du maire de la commune et des maires d’arrondissement, des autorisations de programme (investissements lourds des différentes directions affectés aux arrondissements).

Ainsi pour le 17ème sont inscrits au budget de la Ville de Paris 2009 voté en décembre :

Directions

Montant

DAC (culture)

7 450 000

DASCO (scolaire)

2 069 000

DFPE (famille et petite enfance)

4 933 000

DJS (jeunesse)

1 005 000

DPA (patrimoine et architecture)

3 970 000

DEVE (espaces verts)

1 085 000

DVD (voirie)

3 450 000

Total

23 962 000

En
Détail des principales opérations prévues en 2009

ACTIVITÉ LIBELLE MONTANT
AFFAIRES CULTURELLES
Bibliothèques Bibliothèque Edmond Rostand – Rénovation

 

150

000

Enseignement artistique Conservatoire

7

300

000

Total AFFAIRES CULTURELLES

7

450

000

AFFAIRES SCOLAIRES
Constructions scolaires 1er degré Ecole maternelle relais 120 rue Saussure

 

168

247

Ecole élémentaire Boulevard Bessières

 

267

401

Ecole élémentaire 16 rue du colonel Moll

 

134

225

Ecole élémentaire 18 rue Ampère

 

100

000

Entretien localisé 1er degré Ecole maternelle 3 rue Gustave Doré

 

150

000

Ecole maternelle 90 rue Bessières

 

180

000

Groupe scolaire Renaudes

 

157

000

Total AFFAIRES SCOLAIRES

1

156

873

FAMILLES ET PETITE ENFANCE
Établissements de petite enfance Crèche collective rue Pierre Ribière Bois Le Prêtre

1

100

000

Rue Berzelius multi – accueil

1

967

661

Crèche collective 30 rue Christine de Pisan

 

200

000

Secteur Clichy Batignolles- construction d’une crèche 

collective

1

400

000

Total FAMILLES ET PETITE ENFANCE

4

667

661

JEUNESSE ET SPORTS
Entretien équipements sportifs Stade Léon Biancotto – Mise aux normes du gazon 

synthétique du terrain de football

 

400

000

Tennis Asnières – Réfection du court n°1

 

75

000

Tennis Aurelles de Paladines – Réfection des locaux du personnel

 

75

000

Tennis Courcelles – Réfection du court n° 1

 

75

000

Centres d’animation CA Interclub

 

120

000

Études Gymnase Max Rousié

 

200

000

Total JEUNESSE ET SPORTS

 

945

000

PATRIMOINE ET ARCHITECTURE
Mairies modernisation Restructuration du hall

3

839

995

Ravalements Groupe scolaire Laugier – Fourcroy – Renaudes

 

130

000

Total PATRIMOINE ET ARCHITECTURE

3

969

995

ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT
Entretien d’espaces verts Square des Batignolles

 

300

000

Squares Ulmann, Audiberti et promenade Lafay

 

105

000

Grands projets de renouvellement urbain Mail Bréchet

 

550

000

Total ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

 

955

000

VOIRIE ET DÉPLACEMENTS
Opérations d’aménagement Place Félix Lobligeois

 

350

000

Rue Jean Ostreicher

 

200

000

Éclairage Rue Fortuny

 

200

000

Rue Henri Rochefort

 

180

000

Avenue de Wagram

 

150

000

Patrimoine de voirie Avenue de la Porte de Villiers – Tapis

 

160

000

Boulevard de la Somme

 

150

000

Rue du Docteur Heulin

 

150

000

Espaces civilisés Avenue de Clichy

1

350

000

Déplacements Place du Général Catroux

 

70

000

Total VOIRIE ET DÉPLACEMENTS

2

960

00

En

Par ailleurs, la Ville de Paris prévoie des montants alloués pour chaque direction qui pourront être localisés en cours d’année aux différents arrondissements en fonction des besoins, des urgences…

 

 

« Etat spécial de l’arrondissement » ou « ESA »

La ville de Paris dote chaque mairie d’arrondissement de dotations qui sont affectés dans un budget propre à l’arrondissement appelé « Etat spécial de l’arrondissement » ou « ESA ». Il s’agit :

  • d’une dotation d’animation locale (recettes de fonctionnement), destinée à l’information des habitants de l’arrondissement, à la démocratie et à la vie locale, en particulier aux activités culturelles, et interventions motivées par des travaux d’urgence présentant un caractère de dépenses de fonctionnement et liées à le gestion des équipements transférés ;
  • d’une dotation de gestion locale (recettes de fonctionnement), destinée au fonctionnement courant de l’ensemble des équipements inscrits à l’inventaire de votre arrondissement, et comprenant également les crédits permettant au Conseil d’arrondissement d’exercer les attributions qui lui sont dévolues par la loi ;
  • d’une dotation d’Investissement, destinée aux dépenses d’investissement des équipement transférés pour lesquelles des marchés de travaux sans formalité préalables en raison de leur montant peuvent être passés, ainsi qu’aux dépenses nécessitées par des travaux d’urgence. La dotation d’investissement intègre l’ancienne « Dotation du Maire ». Elle est principalement utilisée pour financer l’achat de biens à amortir et réaliser des travaux de grosses réparations pour les équipements inscrits à l’inventaire municipal. Elle comporte également les crédits d’investissements dévolus aux Conseils de Quartier.

L’état spécial est donc le budget mis à la disposition des Mairies d’arrondissement. Il est voté, chaque année, par le Conseil d’arrondissement et le Conseil de Paris. Les Mairies en assurent la gestion directe sous la double autorité du Maire et du Secrétaire Général de la Mairie.

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a élargi les compétences des Maires d’arrondissements à l’ensemble des équipements de proximité, c’est-à-dire les équipements à vocation éducative, sociale, culturelle, sportive et d’information de la vie locale qui ne concernent pas l’ensemble des habitants de la commune ou les habitants de plusieurs arrondissements. Ainsi, ont été transférés aux états spéciaux  les écoles maternelles et élémentaires, les bibliothèques, les équipements sportifs, les centres d’animation, les antennes jeunes, la Maison des associations

La nature des dépenses imputables sur ce type de crédits est du « fonctionnement » et, depuis 2003, de « l’investissement ».  Les dépenses dites « de fonctionnement » sont les charges visant au fonctionnement courant des services (fournitures, travaux d’entretien, charges locatives, frais de réception, l’animation locale…). Au cas où la totalité des crédits ouverts n’auraient pas été totalement dépensés, l’état spécial est reportable d’un exercice sur un autre. C’est ce que l’on appelle le budget modificatif.
Des règles de répartition minimum sont fixées par le code des collectivités territoriales pour respecter un minimum d’équité entre les arrondissements. Il y a donc une dotation forfaitaire de base (80%) pour chaque arrondissement dépendant du nombre des équipements de proximité et de la charge de fonctionnement qu’ils représentent, le reste (20%) étant alloués à 50 % en fonction de critères socio-économiques comme le préconise le code des collectivités territoriales et à 50 % en fonction de l’importance de la population. C’est un décret en Conseil d’Etat qui en fixe les modalités d’application et en précise notamment la proportion minimale qui revient à chaque arrondissement.

Le montant des sommes destinées aux dotations de gestion et d’animation locales des arrondissements est fixé par le conseil de Paris, après consultation de la commission dénommée « conférence de programmation des équipements » composée du maire de la commune et des maires d’arrondissement.

En conséquence, chaque année, le conseil d’arrondissement vote son « Etat spécial de l’arrondissement » dans le cadre du budget primitif : L’état spécial du 17e arrondissement pour 2009 (budget primitif)

 

Etats spéciaux d’arrondissement du 17e aux budgets primitifs depuis 2007

Dépenses

Fonction

2007

2008

2009

Administration générale

907 671

1 114 052

1 125 947

Mairies d’arrondissement

209 460

0

0

Maison des associations

171 000

185 635

160 122

Animation locale 

Dont

- contrats de service avec entreprise

- entretien des bâtiments

710 135

 

 

377 398

710 135

 

 

377 398

754 088

 

43 953

377 398

Ecoles maternelles (fonctionnement courant + achat de fournitures scolaires) 

dont

- fournitures scolaires

497 777

 

 

115 175

584 970

 

 

113 399

486 470

 

 

92 000

Ecoles primaires (fonctionnement courant + achat de fournitures scolaires) 

 

Fournitures scolaires

1 156 241

 

 

260 475

788 128

 

 

34 335

847 914

 

 

217 752

Expression musicale lyrique (conservatoire)

241 117

204 050

219 067

Bibliothèques et médiathèques

20 827

60 998

51 066

Salles de sports et gymnase

82 410

130 222

112 603

Terrains de sport

119 140

106 668

97 786

Piscines

128 606

158 292

169 519

Centres d’animation

755 000

701 871

711 978

Crèches et garderie

1 318 982

1 593 013

1 616 221

Espaces verts urbains (moins de 1 hectare)

296 058

277 262

338 858

Total

6 614 424

6 615 296

6 692 939

Recettes (dotation de la Ville de Paris)

Fonction

2007

2008

2009

Dotation d’animation locale

710 135

710 135

754 088

Dotation de gestion locale

5 452 154

5 493 726

5 527 416

Dotation d’investissement

411 435

411 435

411 435

Total

6 614 424

6 615 296

6 692 939

En
Donc la Mairie du 17 maîtrise bien directement l’utilisation de son budget. Par ailleurs, elle peut également utiliser la ligne « dotation en investissement » pour financer des opérations de travaux programmés

Au final, le budget global affecté par la Ville de Paris à l’arrondissement est le suivant pour 2009 :

Autorisations de programme

23 962 000

Dotation d’animation locale

754 088

Dotation de gestion locale

5 527 416

Dotation d’Investissement

411 435

Total

30 654 939

En Sans compter les frais de personnel, les subventions aux associations et organismes, les grands projets…

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