• Accueil
  • > Archives pour février 2009

Archive mensuelle de février 2009

Communiqué de presse de Bertrand Delanoë à propos des conclusions du Comité Balladur

Le rapport sur la réforme des collectivités locales, élaboré par le comité que préside Edouard Balladur, formule une proposition de gouvernance de la métropole parisienne inadaptée aux enjeux de notre territoire. Son contenu s’assimile malheureusement à une occasion manquée :

  • Nous contestons la logique consistant à supprimer les départements, pourtant efficaces dans les politiques de proximité, pour les regrouper au sein d’un « Grand Paris » de 6 millions d’habitants, totalement déconnecté du terrain et des citoyens.
  • Le périmètre proposé n’est pas opérationnel. La cassure entre petite et grande couronne constituerait une erreur majeure, quelques années après la crise qui dans plusieurs villes de banlieue, avait au contraire confirmé la nécessité de solidarités nouvelles. Une évidente contradiction apparaît en outre entre ce périmètre et les projets ambitieux proposés récemment par des urbanistes et architectes internationaux, attachés à une démarche beaucoup plus ambitieuse.
  • La question centrale de la solidarité financière entre communes, au sein de la métropole est clairement évacuée.
  • Aucun instrument n’est prévu pour répondre à la grave crise du logement, puisque le Grand Paris n’aurait pas de compétence en matière de financement du logement social.
  • La notion de « rayonnement international » n’est tout simplement pas mentionnée et aucune perspective n’apparaît pour développer la dynamique économique et culturelle dans notre métropole. De même, ni les investissements structurants, essentiels à la compétitivité même de notre métropole, ni l’enjeu de la recherche et de l’enseignement supérieur ne s’intègrent à ce projet, ce qui est un contre-sens total.
  • Le mode d’élection envisagé, très complexe, romprait le lien fondamental entre la commune, territoire de proximité, et les représentants du Grand Paris, qui seraient désignés lors d’un double scrutin régional et départemental.
  • Enfin, la dissolution brutale de toutes les structures inter-communales représenterait une autre faute, créant un vide absurde entre les communes et le Grand Paris. Alors que l’intercommunalité est encouragée partout en France, pourquoi vouloir la « casser » en Ile de France ?

L’avenir de cet espace métropolitain mérite un sens du mouvement et de l’innovation autrement plus ambitieux.

Il ne peut reposer sur une démarche un peu brutale, imposée « d’en haut », mais devrait au contraire, s’appuyer sur le travail déjà accompli par les élus depuis plus de trois ans, au sein de Paris Métropole. Impliquant près de 200 collectivités – dont la Région, totalement ignorée dans le schéma du rapport Balladur – celle-ci dessine la voie d’une gouvernance innovante élaborée en commun, pour répondre aux défis unanimement identifiés du logement, du développement économique, de la solidarité financière, des investissements stratégiques mais aussi de l’urbanisme.

Ce que nous proposons, ce n’est pas de créer un nouvel échelon administratif, mais d’amplifier la dynamique en cours, autour d’une logique de projets inédite, souple, harmonieuse et s’appuyant sur des outils opérationnels, y compris des agences calibrées en fonction de chaque chantier, à l’instar des méthodes appliquées au sein du « Grand Londres » ou du développement urbain de grandes collectivités allemandes.

Notre volonté est de faire émerger une structure qui coordonne, fédère des outils déjà existants (syndicats, collectivités), et ne soit pas, dès l’origine, enfermée dans des frontières mécaniquement établies.

Paris Métropole est en marche, produit d’une volonté commune des représentants du suffrage universel, dans leur diversité d’opinion partisane. Négliger cet atout serait une régression.

C’est pourquoi, pour l’avenir de la capitale et de sa métropole, nous prônons plus que jamais respect de la démocratie et souci d’efficacité.

Opérations coordonnées de nettoiement approfondi

  Qu’est-ce qu’une OCNA ?

Il s’agit d’une opération coordonnée impliquant, sur deux semaines, toutes les directions de la Ville gestionnaires de l’espace public et la mairie d’arrondissement.
L’action conjuguée des services de la Mairie de Paris (division locale de la propreté et centre d’action pour la propreté de Paris, services des parcs et jardins, de la voirie et des déplacements et services de la prévention et de la protection) et des sociétés chargées du dégraffitage permet une cohérence de traitement de l’espace public en matière de nettoiement.
L’objectif est d’assurer un entretien maximum d’un secteur choisi, tout en sensibilisant les riverains à respecter le niveau de propreté atteint.

  Le déroulement de l’opération

Après avoir convenu, avec la mairie d’arrondissement, d’un secteur défini, la division locale de propreté met en place une campagne d’information auprès des riverains. Selon les moyens humains et matériels disponibles, la division de propreté peut mettre en place un nettoiement approfondi ciblé sur une zone de l’opération (balayage renforcé, mise au propre des grilles d’arbres, enlèvement des graffiti et de l’affichage sauvage, entretien du mobilier urbain). De plus, les inspecteurs du Centre d’action pour la propreté de Paris (CAPP) mènent des opérations de sensibilisation, puis de verbalisation à l’encontre des riverains ne respectant pas le règlement sanitaire départemental (déjection canine non ramassée, objet abandonné sur la voie publique…). Ceci permet de montrer aux habitants qu’en respectant quelques règles de civilité un quartier peut être propre et le rester.

  Mieux se connaître

Des panneaux « Nous nettoyons à fond… », « …Vous nous aidez à garder le quartier propre… », « … Ensemble, respectons l’espace partagé! » sont implantés dans le secteur de l’OCNA, afin d’informer les riverains et de leur expliquer le déroulement de l’opération. Généralement, des agents du service de la propreté de l’arrondissement accueillent également le public sur un stand afin de répondre aux questions, d’écouter et de noter les observations sur la propreté du quartier. Le stand est déplacé dans le secteur et se tient à des horaires différents au cours de l’OCNA, afin de permettre à chacun de rencontrer les agents de terrain.

Les OCNA peuvent s’accompagner de démonstrations d’engins de nettoiement  et d’interventions dans les écoles du quartier. Des agents vont à la rencontre des élèves pour leur expliquer leur métier, leurs difficultés rencontrées sur le terrain et répondre à leurs questions.

 OCNA prévues dans le 17e pour l’année 2009

  1. du 2 au 13 mars : secteur DAVY MONCEY DAUTENCOURT SAINT JEAN STAND SQUARE MONCEY
  2. du 23 mars au 3 avril : secteur DAVY MONCEY DAUTENCOURT SAINT JEAN STAND SQUARE MONCEY
  3. du 27 avril au 8 mai : secteur BOULEVARD DE LA SOMME
  4. du 18 au 29 mai : secteur BOULEVARD DES BATIGNOLLES (dont terre-plein central)
  5. du 1 au 12 juin : secteur BERTHIER
  6. du 29 juin au 10 juillet : secteur TORICCELLI LEBON BAYEN
  7. du 7 au 18 septembre : secteur LEMERCIER
  8. du 28 sept au 9 oct : secteur CHEROY DAMES SAUSSURE
  9. du 19 au 30 octobre : secteur PERSHING DARDANELLES DOBROPOL COTE PORTE DE VILLIERS
  10. du 16 au 27 novembre : secteur ERNEST ROCHE POUCHET DELIGNY

Rue Louis Vierne : les travaux de rénovation avancent bien

A l’automne dernier, à l’occasion de ma visite à l’école Louis Vierne, j’avais pu constater que les allées piétonnes étaient profondément dégradées et envahies de mauvaises herbes.

Immédiatement, j’avais alerté Annick Lepetit, adjointe au Maire de Paris chargée des déplacements, des transports et de l’espace public, et les services de la voirie du 17e.
Dès décembre dernier, les premiers travaux de rénovation commençaient. La période de froid intense les avait provisoirement interrompus. Aujourd’hui, les allées ont retrouvé une nouvelle jeunesse.

Rue Louis Vierne février 2009 Rue Louis Vierne février 2009dsc01673.jpgdsc01674.jpgdsc01675.jpgdsc01676.jpgdsc01677.jpg

Il reste encore à finir le remplacement des briques cassées et à reprendre les joints lorsque la température sera supérieure à 15 degré (vers avril-mai), mais en tous les cas, on peut se réjouir de la rapidité de réaction des services dès qu’ils ont été saisis de ce problème, et les en féliciter.

Hommage à Pierre Castagnou

Nous avons appris aujourd’hui avec tristesse le décès de Pierre Castagnou, Maire du 14ème arrondissement. Bien que je le connaissais trop peu, je tiens à exprimer ici toutes mes sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Logement : La droite parisienne en faveur des privilèges…

A l’initiative de députés parisiens de l’UMP, un amendement  a été adopté prévoyant de plafonner le surloyer des locataires qui dépassent très largement les plafonds de ressources du logement social. La droite parisienne a fait le choix protéger les plus riches, ceux dont les ressources sont au-delà de 180% des plafonds exigibles pour accéder à un logement social, en plafonnant l’application du loyer et du supplément à 20€ du m², alors même que des dispositions législatives avaient été introduites dans le projet de loi « Logement et lutte contre l’exclusion » pour mettre fin à des situations indues et choquantes, dont la révélation avait légitimement émue l’opinion,

Dans le contexte de pénurie de logements sociaux, malgré la politique massive de production menée par la Mairie de Paris, et dans cette période de crise économique et sociale majeure, ces tentatives de maintenir des privilèges injustifiés sont particulièrement inacceptables, et il faut espérer que la loi qui sera définitivement adoptée ne retiendra pas ces dispositions.

Commerçant rue de Levis : l’heure est à l’apaisement et aux solutions constructives

Le 17 janvier dernier, un commerçant ambulant de la rue de Levis est l’objet d’un contrôle de police. Il n’a pas d’autorisation administrative : ses marchandises sont saisies et il lui est signifié qu’il ne doit plus exercer sous peine que son camion soit également saisi.

Exerçant son activité dans la rue de Levis depuis 13 ans, certes sans autorisation, il bénéficiait – comme il est parfois l’usage – d’une tolérance vis-à-vis de son activité. Après une interruption de plusieurs années, en avril 2004, il demande à nouveau une autorisation d’exercer à cet endroit, et renouvelle sa demande chaque année. Il est donc sur la liste d’attente des demandeurs, et même plutôt en bonne place. Et puis arrive le 17 janvier où tout bascule sans prévenir.

Le 29 janvier, il décide de se mettre en grève de la faim pour alerter sur sa situation et sur l’absolue nécessité qu’il a de poursuivre ses activités pour faire vivre sa famille.

Alors que s’est-il passé ?  Pourquoi la tolérance dont il faisait l’objet disparaît ce 17 janvier ? La ville de Paris n’a pas demandé de procédure à l’encontre du commerçant. Elle connaît sa situation. Certes, la police est parfaitement habilitée à procéder à ces contrôles et à exiger le départ des commerçants qui ne sont pas en règle. Mais pourquoi maintenant ?

Monsieur Geoffroy Boulard, adjoint au Maire du 17e, chargé du Commerce, de l’Artisanat et de l’Attractivité économique, déclare sur son blog à la date du 4 février, qu’il a été alerté le 11 janvier des difficultés du commerçant, et qu’il soutient le commerçant. Or il se trouve que le 26 janvier, lors du conseil d’arrondissement, c’est Monsieur Geoffroy Boulard, lui-même, qui a présenté un voeu de la majorité du 17e demandant à la Ville de Paris d’agir contre les commerçants exerçant leurs activités sans autorisation, notamment dans la rue de Levis.

Voeu relatif à la présence de vendeurs à la sauvette
aux abords des stations de métro Pereire, Villiers, Ternes et plus particulièrement les samedis dans les rues Guersant, Lévis, Poncelet, et Lebon.

Considérant la présence de plus en plus fréquente et systématique de vendeurs à la sauvette en fin de journée aux abords des stations de métro Pereire, Villiers, Ternes et plus particulièrement les samedis dans les rues Guersant, Lévis, Poncelet, et occasionnellement rue Lebon.

Considérant que les ventes à la sauvette représentent une concurrence sauvage qui nuit au développement des commerces et entreprises légalement installés en détournant les flux d’achat, et entraînant ainsi une diminution de leur chiffre d’affaire

Considérant l’état dans lequel les vendeurs à la sauvette laissent parfois le domaine public, au mépris des règles alimentaires d’hygiène et de santé publique.

Considérant que ces installations sauvages sur la voirie restreignent le passage (celui de piétons sur les trottoirs et celui des véhicules, dont ceux d’urgence, sur les chaussées) et créent des obstacles à la libre circulation de tous.

Brigitte Kuster, Catherine Dumas, Laurence Douvin, Fabienne Gasnier, Geoffroy Boulard, Jean-François Divry, et les élus de la majorité municipale émettent le voeu que le Maire de Paris mette en place, en lien avec la Préfecture de Police et les services de la Ville concernés, principalement la Direction de l’Urbanisme, un véritable plan de lutte contre ce phénomène organisé :

- en recensant les ventes sauvages dans l’arrondissement,
- en multipliant les opérations tendant à les limiter,
- en informant des résultats obtenus et actions engagées, les élus d’arrondissement

Très surpris de ce voeu, les élus de Gauche ont voté contre. En effet, il ne nous semblait pas pertinent de demander au Maire de Paris de « multiplier les opérations tendant à limiter les ventes à la sauvette » alors même qu’il ne s’agit pas d’une de ses compétences, mais de celle de la préfecture de police. Par ailleurs, entre nous, nous nous interrogions sur l’ampleur du phénomène censée justifier des mesures d’une telle envergure.

La majorité municipale du 17e ayant adopté seule ce voeu en conseil d’arrondissement, Brigitte Kuster, Catherine Dumas et Laurence Douvin ont présenté le même voeu en conseil de Paris des 2 et 3 février : Commerçant rue de Levis : l'heure est à l'apaisement et aux solutions constructives dans Mandat d'élu pdf Voeu de Brigitte Kuster, Catherine Dumas et Laurence Douvin

Georges Sarre, adjoint au Maire de Paris chargé de la Sécurité et de la Prévention, leur a répondu par un avis négatif expliquant que la partie « répressive » n’était pas de sa compétence, et surtout qu’il fallait avoir un traitement humain des situations difficiles, car derrière l’exercice d’activités sans autorisation, il y a des personnes en situation souvent précaire, ayant besoin d’exercer leur activité. La seule répression ne peut être une solution. Des actions sur le long terme basées sur le dialogue et la recherche de solutions alternatives sont souvent plus adaptées en cas de problème.

Toujours est-il que dans le cas du commerçant de la rue de Levis, nous ne serons pas ce qui a conduit à l’intervention du 17 janvier, et si ce voeu y était lié, mais la coïncidence est là.

De son côté, alertée, la ville de Paris a pris très au sérieux la grève de la faim du commerçant et lui a fait des propositions pour exercer son activité en tant que « commerçant volant » sur des marchés non couverts, et lui accorder les autorisations correspondantes. Je suis moi-même allée le voir après lui avoir fait remettre mes coordonnées téléphoniques, et nous avons échangé longuement. Je lui ai  exprimé notre soutien tout en l’engageant vivement à arrêter sa grève de la faim, notamment parce qu’elle mettait en danger sa santé, et que de ce fait, cette solution extrême n’était pas adaptée. Je suis heureuse aujourd’hui qu’il ait fait le choix de lever sa grève de la faim et d’accepter les propositions de la Ville en attendant que suffisamment d’emplacements se libèrent pour qu’il puisse obtenir une autorisation sur un emplacement fixe.

En outre, il faut savoir que la Ville avait d’ores et déjà engagé une procédure et une étude pour l’amélioration de la gestion administrative des emplacements pour le commerce ambulant.

En conclusion, je me félicite que chacun ait pris la juste mesure des choses, et après cet épisode difficile, je suis encore plus convaincue que la gestion du commerce ambulant et des « ventes à la sauvette » mérite mieux que des mesures draconiennes et souvent incomprises.

Marché d’Asnières – Le Senlis – Samedi matin

bdmilitants.jpgbdmilitants2.jpgbdalpluie.jpgbdal3.jpgbdal.jpgbd.jpg

Photos : Fabrice Hermel

L’avenir du collège Boris Vian nous concerne tous

Jeudi 5 février, à la demande des enseignants, de l’ensemble de la communauté scolaire et suite à notre voeu en conseil d’arrondissement, le rectorat a organisé une réunion de concertation avec l’ensemble des acteurs du collège, mais également du quartier.

Il y avait là les enseignants, la principale du collège, les parents d’élèves, des travailleurs sociaux de TVAS 17, l’antenne Jeunes, le cabinet de Pascal Cherki, adjoint au Maire de Paris en charge de la vie scolaire et de la réussite éducative, moi-même, deux élus de droite, des inspecteurs de l’académie, des représentants du commissaire de police…

Le cabinet de Pascal Cherki a annoncé pour sa part apporter tout son soutien au collège : amélioration de l’éclairage, travaux divers, aides aux voyages scolaires et à différents programmes éducatifs, modification de la sectorisation pour permettre une meilleure mixité.

De son côté, le rectorat s’est peu engagé sur ce qu’il était prêt à mettre en oeuvre : possible ouverture d’un poste de médiateur et propositions de formations pédagogiques pour les enseignants, certes, mais aucun signe d’efforts concernant la demande des enseignants d’avoir une dotation  horaire plus importante pour faire face aux difficultés scolaires de certains élèves de sixième en dédoublant les classes de français. Cette dotation horaire sera à nouveau discutée lors du CDEN de jeudi prochain. Par ailleurs, il a été demandé au rectorat d’être attentif à ne pas accorder trop de dérogations pour partir du collège, et accentuer encore le défaut de mixité sociale. Enfin, la communauté scolaire a demandé que l’établissement puisse être classé en Réseau Ambition réussite pour bénéficier des moyens qui y sont alloués. Le rectorat ne s’est pas engagé sur ce point non plus.

Les représentants du commissaire n’ont, quant à eux, fait aucune proposition pour renforcer les mesures de prévention, les estimant visiblement suffisantes alors même qu’ils mentionnaient lors d’une précédente réunion qu’il y avait eu une baisse de 30% de leurs effectifs. Ils considèrent comme Monsieur Divry que le quartier est relativement calme, et disent recevoir peu d’appels signalant des incidents.

Il est pourtant évident que la situation du collège et du quartier nécessite un effort collectif pour aider les élèves en difficulté ou en rupture de scolarité, mais également leurs familles. C’est un travail collectif en réseau qui doit être mis en place entre le collège, les équipes pédagogiques, le rectorat, la ville de Paris, les parents d’élèves, les élus, l’antenne Jeunes, les travailleurs sociaux, les associations et les îlotiers de la police. Il y a un réel besoin de renforcer le lien social sur le secteur.

L’intérêt de cette réunion a été de mettre en présence les différents acteurs, de leur permettre d’échanger leurs expériences, leurs connaissances et leur savoir-faire, et de nous faire comprendre à tous la nécessité d’agir collectivement pour apaiser les tensions, renforcer les liens, aider les familles et les enfants. Je crois indispensable que d’autres réunions et un suivi de la situation soient organisés et qu’un travail de fond sur le long terme soit mené sur le quartier. Les habitants le méritent bien. Ce quartier a des atouts, il faut aider à les révéler.

Vote du Plan Départemental d’Insertion 2009

Le Conseil de Paris vient de voter les dispositions du Plan Département d’Insertion pour l’année 2009.

Ce vote s’inscrit dans une période de crise économique grave aux impacts sociaux imaginés mais encore peu connus. C’est ainsi 56 millions d’euros qui seront engagés afin de renforcer les dispositions que nous avons mises en place dès 2004 pour mobiliser les acteurs sociaux qui accompagnement des allocataires du RMI avec comme objectif 9000 retours à l’emploi en 2009. Ces dispositions ayant eu des résultats positifs (baisse de 5,6% du nombre d’allocataires en 2008, retour à l’emploi de 8 000 allocataires,…), la Ville de Paris a souhaité poursuivre dans la même logique afin de préparer au mieux la mise en place du Revenu de Solidarité Active, qui remplacera le 1er juin prochain le RMI et l’Allocation de Parent Isolé, dans un cadre où l’Etat se désengage du financement des acteurs sociaux et doit encore à la collectivité parisienne plus de 123 millions d’euros suite à la décentralisation du RMI.

Des mesures nouvelles pour favoriser le retour à l’emploi marquent une avancée conséquente dans ce nouveau PDI.

Former et accompagner les allocataires vers l’emploi devient la priorité pour l’année 2009 : 300 places supplémentaires de formation qualifiante pour les allocataires (avec passerelle linguistique pour qui ne maîtrise pas le Français), création d’un second Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi dans le Grand Est, soutien à la création d’activité et d’entreprise, ouverture d’une nouvelle Maison du Développement Economique et de l’Emploi dans le 10ème arrondissement, ouverture d’une seconde antenne de l’Ecole de la Deuxième Chance dans le 18ème arrondissement, instauration d’un micro crédit,…

Ce PDI prévoit également de multiplier les contacts directs des allocataires avec les employeurs à travers la multiplication des forums locaux de recrutement, le développement des marchés d’accès direct à l’emploi, la poursuite de l’opération de parrainage pour les allocataires du secteur de la communication,…

Il sera également créé des emplois d’utilité sociale dans le secteur de l’économie sociale et solidaire. Un appel à projet sera lancé au secteur associatif pour créer des structures d’insertion par l’activité économique, 2 nouvelles régies de quartier seront ouvertes ainsi qu’une nouvelle boutique solidarité Emmaüs et nous profiterons également de l’essor des emplois de service à la personne pour développer l’insertion professionnelle.

La spécificité de Paris a également conduit à favoriser les dispositifs d’insertion à destination des artistes. Une « plateforme d’appui artistes » permettra l’accompagnement de 1000 artistes allocataires et sera animée par un comité d’orientation présidée par Philippe Torreton. Elle s’appuiera sur des prestataires ciblés dans pour un accompagnement personnalisé de ce type d’allocataires.

La ville de Paris a également souhaité rester particulièrement à l’écoute des allocataires en cherchant avec les associations et les bénéficiaires eux-mêmes les moyens de l’amélioration du dispositif.

Ce dispositif vient en renfort du RSA que le gouvernement a mis en place afin de rendre les revenus de l’emploi plus intéressants que les minima sociaux. Cependant, il n’a pas pris la mesure de la mobilisation et du financement nécessaires des associations de suivi et de réinsertion des allocataires du RMI. Il en revient à notre collectivité, encore une fois, de le prendre à sa charge. Sur Paris, le public cible comprendra les 50 000 RMIstes, les 4 500 bénéficiaires de l’Allocation Parent Isolé et au moins 50 000 travailleurs pauvres.

Vote du Plan Départemental d'Insertion 2009 dans Mandat d'élu pdf Délibération adoptée

Intervention au Conseil de Paris du 2 février sur les transports

Merci, Monsieur le Maire

Mes chers Collègues

A l’initiative des élus socialistes, communistes et radicaux de gauche du 17ème, le Conseil d’arrondissement du 17e a adopté voeu pour demander à l’Etat de participer financièrement à l’amélioration de la desserte en transports publics du 17ème, notamment pour satisfaire aux besoins des quartiers des Hauts de Malesherbes, de la porte Pouchet ou du futur quartier Clichy-Batignolles.

En effet, l’Etat ne participe pas au financement de l’extension du tramway, alors même que celui-ci répond aux besoins de déplacements de nombreux Franciliens et Parisiens ; mais plus grave encore, l’Etat ne soutient pas suffisamment les collectivités locales d’Ile-de-France dans leurs projets d’amélioration des transports publics alors même que les besoins sont immenses et que cette responsabilité lui incombe. En conséquence, sur proposition de Jean-Pierre CAFFET, Patrick KLUGMAN, moi-même et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, nous émettons le voeu que le Maire de Paris demande à l’Etat de prendre ses responsabilités pour améliorer les transports publics en Ile de France au travers du financement, aux côtés des collectivités locales, des infrastructures telles que le projet de désaturation de la ligne 13, Eole à l’Ouest, la rocade métro ou le prolongement du Tramway au moins jusqu’à la Porte d’Asnières.

Je vous remercie

Intervention au Conseil de Paris du 2 février sur les transports dans Mandat d'élu pdf voeu relatif au finacement des transports publics en Ile-de-France

Par ailleurs, lors du débat, Jean-Pierre Caffet, sénateur et président du groupe au conseil de Paris, nous a fait savoir qu’il avait déposé un amendement en ce sens au Sénat dans le cadre de l’étude du projet de loi Grenelle 1. Il a été repoussé par la droite. Il faut savoir que dans l’article 13 du projet de loine s’engage que sur la rocade « métrophérique », et met au conditionnel le reste, notamment, les « solutions à l’engorgement de la ligne 13″.

Article 13 du projet de loi

En Ile-de-France, un programme renforcé de transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, en particulier de banlieue à banlieue. À cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique sera lancé après concertation avec l’autorité organisatrice.

Au nombre des actions prioritaires définies dans le cadre de concertations périodiques entre l’État, la collectivité régionale et les établissements publics compétents pourront figurer le prolongement de la ligne EOLE vers Mantes pour assurer la liaison avec l’axe de la Seine et la Normandie et des solutions à l’engorgement de la ligne 13 du métro parisien.

AMENDEMENT

Rejeté

présenté par 

MM. CAFFET et REPENTIN, Mme HERVIAUX, MM. RAOUL et RAOULT, Mme BLANDIN, MM. RIES, TESTON, GUILLAUME

et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 13

Rédiger comme suit cet article :

En Ile‑de‑France, un programme renforcé d’équipement en transports collectifs visera à accroître la fluidité des déplacements, de banlieue à banlieue et de banlieue vers Paris. A cet effet, un projet de rocade structurante par métro automatique, élément majeur du programme, sera lancé et conduit par le Syndicat des transports d’Ile-de-France, autorité organisatrice des transports.

Au nombre des actions prioritaires définies dans le cadre de concertations périodiques entre l’État, la région, les collectivités territoriales d’Ile‑de‑France et les établissements publics compétents figureront, outre le projet de rocade structurante, le prolongement de la ligne EOLE vers Mantes pour assurer la liaison avec l’axe de la Seine et la Normandie et des solutions à l’engorgement de la ligne 13 du métro parisien. Les procédures de concertation préalable ou de débat public relatives à ces trois projets auront lieu en 2009.

L’État s’engage à développer des dispositifs de financement spécifiques pour la région francilienne.

Objet

Cette nouvelle rédaction vise d’une part à prendre en compte l’urgence reconnue à engager le plus rapidement possible les trois projets majeurs mentionnés dans cet article (rocade structurante par métro automatique, prolongement de la ligne EOLE vers l’ouest, désengorgement de la ligne 13), d’autre part à garantir un engagement de l’État à développer des dispositifs de financement spécifiques pour l’Ile de France compte tenu de l’ampleur des montants d’investissements nécessaires.

à lire également :

pdf dans Mandat d'élu Courrier du 27 janvier 2009 d’Annick Lepetit, députée, à Jean-Paul Huchon, président du STIF

12



Amours mauvaises |
Gueyo, dynamique de dévelop... |
Camp Laïque |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Duque / Duc / Duke --- Dom ...
| ennaji
| PANDA