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Archive mensuelle de février 2009

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Intervention au conseil de Paris du 2 février au sujet de la situation du collège Boris Vian

Merci, Monsieur le Maire

Mes chers collègues

Le 20 janvier dernier, un incident grave a eu lieu au collège Boris Vian dans le 17e Une assistante d’éducation et le gardien du collège ont été agressés. Ce dernier a été très sérieusement blessé.

Les enseignants ont naturellement exercé leur droit de retrait suite à cet incident, et avec l’ensemble de la communauté scolaire, ont sollicité auprès du rectorat la tenue d’une table ronde avec tous les acteurs concernés. Ils souhaitent notamment une révision de la carte de l’éducation prioritaire, le classement en ZEP du collège et la limitation des dérogations. Ils considèrent à juste titre que la politique d’assouplissement de la carte scolaire engagée par le gouvernement ne permet plus d’assurer une mixité au sein du collège.

Les élus de gauche du 17ème ont donc présenté et fait adopter un vœu lors du dernier conseil d’arrondissement pour que la ville de Paris soutienne les demandes de la communauté scolaire et que le préfet de police assure un renfort visible de la police de proximité dans le quartier car malgré les demandes d’Annick Lepetit, députée de la circonscription, les moyens affectés restent notoirement insuffisants.

Si depuis le dépôt du présent vœu en 7ème commission, le rectorat a accordé la tenue d’une réunion de concertation pour ce jeudi 5 janvier, dont nous craignons qu’elle ne réponde pas aux attentes. Il n’en demeure par moins que nous émettons le voeu que le Maire de Paris saisisse le rectorat pour que cette table ronde débouche sur un soutien accru à cet établissement, notamment par son classement en ZEP et la limitation des dérogations accordées, et que le Préfet de police fournisse un bilan des effectifs de police sur le 17ème et renforce la police de proximité dans le quartier car les difficultés que rencontre la collège dépassent de loin son strict périmètre.

Je vous remercie.

Intervention au conseil de Paris du 2 février au sujet de la situation du collège Boris Vian dans Mandat d'élu pdf Vœu relatif aux incidents survenus au collège Boris Vian le 20 janvier 2009

Démocratie locale : Rencontre sur le thème « Elus, services, habitants et usagers, comment fonctionner ensemble ? »

Réunion publique en présence d’Hamou Bouakkaz, adjoint chargé de la démocratie locale et de la vie associative.

400 personnes sont attendues : élus locaux, administrations, instances de démocratie locales (membres de conseil de quartier, associations…)

Vendredi 6 février à 19h

Maison de la Mutualité

24, rue Saint Victor (5e)

Paris s’engage pour un meilleur service de proximité aux Parisiens

Le Maire de Paris a présenté au conseil de Paris du 2 février une communication « pour un meilleur service de proximité aux Parisiens ». Cette communication présente les orientations de la collectivité ,  dans un double but d’efficacité et de démocratie. Il s’agit de :

  • Réaffirmer l’unité de Paris et l’unité du statut des agents de la collectivité ;
  • Dépasser un certain centralisme qui, lorsqu’il s’applique à des sujets dont la nature est exclusivement locale et dont les enjeux sont principalement de proximité, peut être source de lenteur, voire d’inefficacité ;
  • Renforcer le pilotage territorial en articulant plus harmonieusement les différents niveaux de la collectivité, en offrant aux mairies d’arrondissement et aux services dans les arrondissements, les outils d’une performance au plus près des citoyens.

Les différentes mesures proposées s’organisent autour de trois grands axes :

1 / Transférer aux mairies d’arrondissement des décisions d’intérêt local qui relèvent aujourd’hui de la mairie centrale. Celles-ci, au plus près des usagers et des instances de démocratie participative, auront à décider de :

  • l’affectation des crédits d’investissement pour l’entretien courant des équipements de proximité (écoles, gymnases, crèches, espaces verts…) et de l’espace public ;
  • l’autorisation d’usage de ces équipements ou de l’espace public pour des manifestations à caractère local ;
  • l’attribution des subventions à des associations d’intérêt local.

2 / Améliorer les fonctions de proximité et de pilotage territorial des mairies d’arrondissement. La généralisation des Relais Information Famille et la création des Relais Information Logement vont dans ce sens. De même, l’affectation d’un cadre technique auprès de chaque maire d’arrondissement au côté des cadres administratifs existants permettra de compléter leur dispositif d’intervention.

3 / Organiser pleinement l’administration parisienne dans une perspective de gestion de proximité. Le processus de déconcentration des directions en charge des équipements de proximité (culture, petite enfance, jeunesse et sport) sera poursuivi. Une charte des arrondissements sera élaborée afin de renforcer les relations fonctionnelles entre les mairies d’arrondissement, les services et les établissements  déconcentrés. Un coordinateur local de l’espace public sera désigné dans chaque arrondissement. Le copilotage de la Propreté par les services et la Mairie d’arrondissement est confirmé, cette dernière prenant particulièrement en charge la prévention des incivilités et les actions de communication.

Bien entendu, certaines organisations de travail seront appelées à évoluer, sur ces bases, dans un dialogue social  permanent avec les organisations syndicales.

 

Lors du Conseil de Paris, les élus de droite ont refusé de participer aux débats et ont quitté la salle prétendant que la Mairie de Paris n’en faisait pas assez. Il faut savoir que toutes les mesures de décentralisation à Paris ont été prises uniquement par la majorité parisienne actuelle. La droite n’a jamais fait mine de donner un peu de pouvoir aux arrondissements quand elle était majoritaire à Paris. C’est la gauche qui a multiplié par 9 les finances des arrondissements et leur a attribué des crédits d’investissement tout en augmentant le nombre d’équipements de proximité sous leur gestion directe (cf. le dossier de presse)

Conseil d’arrondissement du 26 janvier 2009

Lors du dernier conseil d’arrondissement, les élus de gauche ont présenté plusieurs vœux en lien avec l’école.

Vœu relatif aux modalités d’acceptation ou de refus des demandes de dérogation de secteur scolaire

Ce premier vœu concernait la procédure d’acceptation ou de refus des demandes de dérogations de secteur scolaire. De nombreux parents d’élève du 17e nous ont en effet exprimé leur incompréhension face à cette procédure qui leur semble peu transparente et parfois arbitraire. Nous pensions pour répondre à cette réalité qu’il serait judicieux d’ouvrir la commission de dérogation du 17e aux associations de parents d’élève, et de fixer des critères clairs et transparents tenant compte naturellement des risques de fermeture de classes.

Mme d’Orlando nous a répondu que cette procédure est parfaitement transparente (chacun appréciera) et que le fait de demander d’y associer des associations de parents d’élève est une atteinte grave faite à l’intégrité des directeurs d’école et des membres actuels de cette commission… On croit rêver en entendant des arguments de si mauvaise foi ! Notre vœu a été repoussé par la majorité municipale de droite.

Vœu relatif aux modalités des visites d’architecture dans les écoles du premier degré

Il s’agissait là aussi de transparence puisque nous demandions que, désormais dans le 17e comme dans d’autres arrondissements, des représentants de parents d’élèves élus dans les conseils d’école soient conviés aux visites d’architecture de l’école de leurs enfants. Pascal Cherki, adjoint au Maire de Paris en charge de la vie scolaire et de la réussite éducative, le recommande par ailleurs.

Là encore, Mme d’Orlando a usé de motifs fallacieux pour repousser notre vœu arguant du manque de respect que cela signifiait pour les personnels de la ville effectuant ces visites et pour les directeurs d’écoles. Elle a prétendu que cela n’était pas de sa responsabilité alors même que Pascal Cherki a clairement indiqué qu’il lançait cette initiative à la discrétion des maires d’arrondissement même s’il l’encourageait.

Vœu relatif aux modalités d’adhésion à la caisse des écoles du 17e

Les caisses des écoles assurent notamment la restauration scolaire et celle des centres de loisirs du mercredi, des petites et grandes vacances. Tous les repas servis dans les écoles publiques de l’arrondissement sont préparés par les cuisinières de la Caisse des Ecoles. Instituées par la loi du 10 avril 1867 relative à l’organisation de l’enseignement primaire, les caisses des écoles avaient initialement pour rôle de grouper autour des écoles publiques les personnes désireuses de contribuer au développement de l’instruction primaire, à stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.

Avec le temps, le champ d’action des caisses des écoles s’est développé et élargi à des activités telles que la gestion des cantines scolaires, les garderies, les colonies de vacances ou les activités sportives périscolaires. Les caisses des écoles sont gérées, au quotidien, par un chef des services économiques nommé par le maire d’arrondissement et délégataire d’un certain nombre de compétences financières (signature des bons de commandes) ou en matière de personnel (le chef des services économiques signe les arrêtés de nomination des agents des caisses des écoles).

Établissements publics, les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget ; elles procèdent également au recrutement de leur personnel, fonctionnaire pour les tâches administratives, contractuel pour les cantines.

Les caisses des écoles adoptent elles-mêmes leur propre budget : les comptes de l’établissement public sont arrêtés par le comité de gestion et présentés en annexe du budget de la commune.

Dans la majorité des arrondissements, l’adhésion à la caisse des écoles est libre et directe. Tout parent d’élève, enseignants, habitant de l’arrondissement peut adhérer sur simple demande et avec une contribution annuelle ultra modeste.

Dans le 17e, chose curieuse, il faut être coopté par deux membres de la caisse des écoles pour pouvoir y rentrer. La cooptation étant une procédure peu démocratique, nous avons donc demandé à la Maire d’arrondissement qui préside cette structure de proposer aux gestionnaires de la caisse des écoles du 17e de modifier leur statut pour rendre plus démocratique l’adhésion.

Madame d’Orlando, toujours la même, nous a répondu en prétendant que cela ne concernait pas la mairie d’arrondissement dans la mesure où il s’agit d’un établissement indépendant, et peu importe que la Présidente en soit Mme le Maire ! Et surtout, peu importe que des parents d’élèves, souhaitant adhérer à la caisse des écoles, aient été déboutés faute de cooptation.

Naturellement, nous allons essayer de trouver des membres de la caisse des écoles pour les coopter. Annick Lepetit y est membre de droit en tant que députée, et Fabienne Dupuij, conseillère d’arrondissement, y a été désignée récemment. Malheureusement, nous devrons encore attendre pour pouvoir répondre aux attentes des parents d’élèves car, pour pouvoir coopter quelqu’un dans le 17e, il faut être membre depuis plus d’un an.

En attendant nous avons demandé à la mairie et à la caisse des écoles la liste des membres à jour mais sans succès jusqu’à aujourd’hui. Une fois de plus, la Mairie du 17e fait preuve d’une grande transparence dans son fonctionnement ! Alors que les choses pourraient être si simples comme dans les autres arrondissements !

Vœu relatif aux incidents survenus au collège Boris Vian le 20 janvier 2009

Nous avons également déposé un vœu concernant l’incident grave qui s’est déroulé au collège Boris Vian le 20 janvier dernier durant lequel le gardien du collège a été sérieusement blessé. Nous demandons au rectorat des moyens supplémentaires pour le collège et au Préfet de police un renfort de la police de proximité dans le quartier de la Porte d’Asnières. De son côté, la ville de Paris s’est engagée à apporter son soutien à l’établissement et à considérer toutes les améliorations possibles pour le collège et le quartier.

Notre vœu a pu être adopté avec les seules voix de la gauche car la majorité municipale n’a pas souhaité participer au vote. Elle a justifié sa non participation en prétendant que les considérants de notre vœu insinuaient qu’elle n’avait rien fait pour traiter les problèmes du quartier. Il n’en est rien bien évidemment, et il est regrettable qu’elle ait eu cette attitude face aux difficultés de la communauté scolaire et du quartier.

J’ai personnellement passé plusieurs heures au collège lorsque les enseignants ont exercé leur droit de retrait et je serai présente lors de la réunion de concertation du jeudi 5 février que le rectorat a finalement acceptée. J’ai également présenté ce vœu en conseil de Paris ce lundi 2 février, et il a été adopté par la seule majorité municipale parisienne avec le soutien de l’adjoint concerné, Pascal Cherki.

Nous resterons mobilisés et vigilants sur ce dossier.

 

Vœu relatif à l’amélioration des transports dans le 17e

Nous demandions aux élus de la majorité de droite du 17e de se joindre à nous et au Maire de Paris pour demander à l’Etat d’aider au financement des transports publics en Ile de France comme cela devrait être naturellement fait, notamment pour réaliser des infrastructures qui seraient particulièrement utiles pour les habitants du 17e, notamment ceux des quartiers périphériques tels que la Porte d’Asnières, la Porte Pouchet ou pour le futur quartier Clichy-Batignolles (extension du tramway jusqu’à la Porte d’Asnières au moins, désaturation de la ligne 13, projet d’Eole qui pourrait passer par Pont Cardinet…). La majorité municipale du 17e a là encore refusé de participer au vote ne souhaitant sous doute pas se mettre en porte-à-faux vis-à-vis du gouvernement actuel…

Nous avons également représenté les vœux que la maire d’arrondissement avait refusé de présenter lors du dernier conseil :

Vœu relatif à la mise en œuvre en œuvre d’une opération coordonnée de nettoiement approfondi et de sensibilisation autour du boulevard de la Somme et des rues avoisinantes

Il a été rejeté au motif que cela devrait être fait mais que les dates ne sont pas encore connues…

 

Vœu relatif au recrutement de vacataires pour le temps méridien et l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans du 17earrondissement

J’ai accepté de retirer mon vœu la mairie du 17e ayant finalement décidé que ce n’était pas une mauvaise idée, et ayant commencé à le mettre en œuvre depuis les derniers conseils d’arrondissement et de Paris où je l’avais présenté et fait adopter.

 

De son côté, la droite du 17e a déposé deux vœux :

Vœu relatif à la présence de vendeurs à la sauvette aux abords des stations de métro Pereire, Villiers, Ternes et plus particulièrement les samedis dans les rues Guersant, Lévis, Poncelet, et Lebon.

Ils demandaient au Maire de Paris de prendre des mesures pour limiter ce phénomène. Or il se trouve que la verbalisation n’est pas du ressort de la Ville mais de la Préfecture. Quant au recensement des ventes sauvages qu’ils demandaient au Maire de Paris d’effectuer, cela est d’autant plus ridicule que si recensement il devait y avoir, c’est bien aux mairies d’arrondissement que cela devrait incomber dans la mesure où elles sont au plus proche des problèmes et sont censées connaître le terrain ! Par ailleurs, la droite oublie que le problème des ventes à la sauvette est un problème complexe qui cache des réalités humaines parfois difficiles qui nécessitent beaucoup d’humanité dans leur traitement. De toutes les façons, c’est un travail de longue haleine de sensibilisation qui doit être menée conjointement par la mairie d’arrondissement en lien avec la préfecture de police pour la partie « répression ». Nous avons donc voté contre ce vœu qui n’adressait pas le bon destinataire, qui stigmatisait une population en situation souvent précaire, et qui n’apportait aucune solution crédible au problème.

Vœu relatif à la réforme des critères d’attribution des subventions aux associations sportives au titre du sport de proximité.

La ville de Paris a fait le choix d’instituer des critères plus justes pour l’attribution des subventions aux associations sportives ne prenant plus seulement en compte le nombre de licenciés des associations mais également leur situation financière (résultats excédentaires de certaines associations) et surtout leur utilité sociale (Promotion du sport féminin, du sport pour les personnes en situation de handicap, du sport Seniors, d’actions à visées sociales, participation à la vie associative locale, inscription du club dans un quartier Politique de la Ville).

La droite s’inquiétait donc que certaines associations excédentaires puissent « souffrir » de ces critères. Nous les avons rassurer en le rappelant qu’il était prévu que soit pris en compte les projets à long terme des associations, si c’est le motif qui les conduisait à être excédentaire.

Concernant leur demande de consulter les mairies d’arrondissement en amont sur les subventions, c’est également déjà le cas. De plus, ils savaient parfaitement que le Maire de Paris prévoyait une communication importante « pour un meilleur service de proximité aux Parisiens » dans laquelle il annonçait de renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement, en leur confiant notamment l’attribution des subventions aux associations d’intérêt local.

D’ailleurs, nous ne pouvons que regretter que la maire du 17e n’ait pas inscrit à l’ordre du jour du conseil d’arrondissement cette communication du Maire de Paris, alors même qu’ils y étaient invités. Mais il faut dire que toutes les mairies dirigées droite ont fait pareil.

Lettre de Bertrand Delanoë à Xavier Darcos au sujet des centres d’adaptation psychopédagogique

Monsieur le Ministre,L’État et la Ville de Paris ont mis en place depuis plusieurs années 11 centres d’adaptation psychopédagogique (CAPP).

Établissements originaux, en lien permanent avec les établissements scolaires, ils sont constitués pour un tiers de personnel de l’Education Nationale (directeurs administratifs et pédagogiques, psychologues scolaires et rééducateurs) et deux tiers de personnels de la Ville (médecins, orthophonistes, psychomotriciens, personnels administratif).

Placés sous l’autorité conjointe du département de Paris et du rectorat dans le cadre d’une convention, ces établissements sont les seuls à assurer une prise en charge globale et pluridisciplinaire de 3 000 enfants parisiens ayant des difficultés scolaires importantes conjuguées à d’autres problématiques (psychologiques, sociales, familiales, troubles des apprentissages..). Ces enfants et leurs familles sont orientés vers les CAPP par les écoles et les RASED.

L’existence de ces structures est aujourd’hui menacée par la décision envisagée par le rectorat de Paris de retirer les personnels mis à disposition (37 postes) dès la prochaine rentrée scolaire.

Ce désengagement brutal frapperait les familles de ces 3 000 enfants qui bénéficiaient à titre gratuit de l’apport de ces structures sans équivalent, la très grande majorité d’entre elles habitant dans les quartiers parisiens les plus populaires.

Les inquiétudes légitimes des personnels concernés, de leurs représentants syndicaux et des familles sont fortes, en témoignent les nombreuses actions entreprises, comme celle du 2 février devant le lycée Bergson.

Le Conseil de Paris vient d’exprimer dans sa séance du 2 février son profond désaccord avec une telle décision, si elle venait à se concrétiser.

Cette décision est de nature à aggraver les inégalités territoriales très préoccupantes du système éducatif parisien et à fragiliser la continuité du suivi d’enfants particulièrement en difficulté.

C’est pourquoi, je vous demande de revenir sur la décision envisagée par votre administration en maintenant les personnels de l’Education Nationale affectés dans ces établissements.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Mise en place du Service Minimum d’Accueil (SMA) – décision du tribunal administratif

La décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris relative à la mise en place du Service Minimum d’Accueil (SMA) dans la capitale est équilibrée puisque, au-delà du jugement de principe, le juge reconnaît à la fois les difficultés d’organisation inhérente à ce dispositif et n’a pas donné suite à la demande de l’Etat de soumettre la Ville au paiement d’une astreinte.

Bien entendu, la Ville appliquera cette décision de justice : d’ores et déjà, Pascal Cherki, adjoint en charge du dossier a proposé qu’une réunion puisse se tenir rapidement avec le Rectorat, afin d’actualiser la liste des personnes habilitées à assurer le SMA et la transmettre au tribunal administratif comme ce dernier en a formulé la demande.

Pour autant, cette démarche ne suffit pas à régler les difficultés objectives d’application du SMA auxquelles a été confrontée la Ville de Paris lors des deux journées où elle a tenté de le mettre en œuvre et en particulier, lors de mouvements sociaux d’ampleur qui touchent à lafois les personnels enseignants et ceux assurant l’encadrement des enfants.

En tout état de cause, la Ville réaffirme son attachement à ce que les conditions de mise en œuvre de ce dispositif garantissent la sécurité des jeunes Parisiens, ce qui a toujours motivé ses actes. Cette exigence passe par le fait que l’accueil des enfants soit assuré par des personnels qualifiés, connus de la Ville et connaissant les consignes de sécurité des établissements scolaires concernés.

A cet effet, si la loi ouvre la possibilité que le SMA soit délégué par la mairie centrale aux maires d’arrondissement, il faut rappeler que cette disposition, introduite à la demande des députés UMP de Paris, se heurte dans son application à un obstacle évident : les personnels municipaux susceptibles d’assurer le SMA ne sont pas placés sous l’autorité des maires d’arrondissement et ne peuvent donc être mobilisés par ces derniers. Sauf à confier cette responsabilité à des personnes totalement extérieures au service public, cette faculté est donc inopérante.

La Ville souhaite donc, de façon pragmatique et loin de toute considération politicienne, rechercher avec le Rectorat les voies d’une solution opérationnelle, qui prenne en compte la totalité des contraintes s’imposant aux maires, des petites comme des grandes villes. La Ville appelle enfin à ce que les faiblesses et les limites de ce dispositif, soulignées très clairement par toutes les associations de maires, conduisent rapidement le Gouvernement à en revoir le contenu.

Renforcement du dispositif hivernal en direction des personnes sans abri

En raison d’une nouvelle vague de froid, la Ville de Paris renforce dès aujourd’hui son intervention dans le dispositif hivernal en direction des personnes sans abri.

Les capacités d’accueil du gymnase Patriarche (5e), ouvert depuis le 27 janvier, seront renforcées jusqu’à 60 places dès ce soir. La mairie du 4e arrondissement ouvrira également dès ce soir une salle d’hébergement et de restauration de 25 places. Un second gymnase sera ouvert à partir de mercredi.

Les maraudes de l’unité d’aide aux sans abri de la Ville seront également renforcées et interviendront dès cette nuit avec deux unités supplémentaires dans le bois de Vincennes et une unité dans le bois de Boulogne qui iront au contact des sans abri pour proposer un hébergement, distribuer des duvets et s’assurer qu’ils ne sont pas en danger.

En outre la Ville de Paris renforce son soutien au Samu social en mettant au total à sa disposition 4 véhicules avec une équipe de travailleurs sociaux.

A l’initiative de la Ville, 3 nouveaux centres d’hébergement sont ouverts depuis janvier dans les 5e (37 places pour femmes rue Vauquelin) et 15e arrondissement (31 places pour jeunes en errance rue Gutenberg et 50 places pour hommes rue de Javel).

Rencontre avec les personnels des Centres d’Adaptation Psychopédagogique (CAPP)

Jean-Marie Le Guen, adjoint chargé de la santé publique et des relations avec l’AP-HP, se rendra, vendredi 30 janvier, à 15h auprès des personnels d’un CAPP (Centre d’Adaptation Psychopédagogique) menacé par le retrait des effectifs de l’Education nationale -12, rue Gaston Tessier (19e).

Les CAPP, structures de prévention, d’aide et de soutien, composées d’équipes pluridisciplinaires (médecins, pédopsychiatres, psychologues, rééducateurs, psychomotriciens, orthophonistes, assistantes sociales et d’enseignants spécialisés), assurent un accueil gratuit et le suivi de plus de 3 000 enfants parisiens scolarisés parmi les plus en difficultés.

Le Rectorat de Paris a rendu publique son intention de retirer l’ensemble du personnel de l’Education nationale, mis à disposition dans les CAPP, dès la rentrée 2009, soit 37 personnes.

Pour exprimer son soutien aux personnels concernés, Jean-Marie Le Guen va ainsi rencontrer les personnels des Centres d’Adaptation Psychopédagogique (CAPP) menacés par le retrait des effectifs RASED. Il n’est pas acceptable que la politique de réduction drastique des effectifs menée au niveau national, qui se traduit en 2009 par la suppression de 13 000 postes à l’Education nationale, conduise au démantèlement des structures de soutien spécialisées pour les enfants les plus en difficulté, de surcroît dans la période de crise économique et sociale que nous traversons.

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