Le rapport financier de la Ville de Paris 2008

Contrairement à la Mairie du 17ème, la Ville de Paris présente chaque année un rapport financier explicitant comment sont engagées les finances de la Ville.

Si le compte administratif 2008 s’inscrit dans un contexte de crise, l’effort d’investissement de la Ville s’est maintenu en 2008 à un niveau très élevé, près de 1,600 milliards d’euros, pour la solidarité et l’innovation. Paris a consacré 549 millions d’euros au logement, permettant le financement de 6 111 nouveaux logements en 2008 mais aussi l’attribution de 2 955 prêts « Paris logement ». 136 millions d’euros ont été affectés au patrimoine scolaire. 116 millions d’euros ont été consacrés à des travaux d’aménagement de l’espace public, notamment 20 millions d’euros pour le prolongement du tramway. Dans le secteur de la petite enfance, un investissement soutenu à hauteur de 49 millions d’euros a permis en 2008 l’ouverture de 792 places en crèche ou en halte-garderie.

Tout cela n’a été possible qu’au prix d’une gestion très maîtrisée. Dans cet esprit, les charges courantes de fonctionnement ont été relativement maîtrisées (+ 3,3 %) tandis que la progression de la dette était limitée à 9 %. Paris est ainsi parvenu à réaliser un programme d’investissement de près de 1,6 milliard d’euros en 2008 en n’augmentant que marginalement son endettement. Elle reste ainsi l’une des collectivités les moins endettées de France, avec un ratio d’encours de dette / recettes réelles de fonctionnement de 39 % en 2008, contre 169 % à Marseille, 72 % à Lyon et 57 % à Bordeaux, tandis que la moyenne nationale des communes de plus de 100 000 habitants est de 79 % en 2007.

Malheureusement, les recettes de fonctionnement de la collectivité parisienne diminuent elles pour la première fois depuis bien longtemps. La chute des droits de mutation, qui sont passés à 856 millions d’euros en 2008 contre 940 en 2007, représente une baisse pour 2008 de près de 9 %, et la tendance s’accentuera en 2009 dans des proportions sans doute très supérieures.

La seconde raison de cette baisse, c’est le désengagement continu de l’Etat qui devait, à la fin 2008, 119 millions d’euros aux Parisiens au titre du R.M.I. tandis que de lourdes incertitudes pèsent encore sur le mode de financement du R.S.A. En matière de transport, la charge indue supportée par la Ville s’élève à 9 millions par an. La réforme des conditions d’assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle a entraîné une perte cumulée de recettes de la Ville de Paris de 82 millions. 12 millions au titre des dépenses de l’APA. 36 millions de perte sur trois ans en lien avec les redevances des opérateurs de Télécoms.

Et pour nous, spécifiquement dans le 17ème, c’est 36 millions que l’Etat doit à la Ville pour la couverture du périphérique.

En additionnant tous ces chiffres, on arrive à un total de 313 millions d’euros. Ce n’est pas parce que la Ville de Paris a une excellente gestion que l’Etat peut se permettre d’en avoir une aussi déplorable. Au-delà de ces sommes dont les Parisiens peuvent à bon droit s’estimer spoliés, ce qui est en cause, c’est la conception même de la décentralisation du gouvernement actuel. En 2004, le gouvernement a organisé un désengagement massif de l’Etat, au moyen de ce qu’il a nommé un acte 2 de la décentralisation, texte décentralisateur qui a été imposé au coeur de l’été, à l’appui d’une procédure de 49-3, et donc sans vote de la représentation parlementaire. Ce passage en force de l’Etat a dicté des transferts obligatoires aux collectivités et organisé une compensation financière de l’Etat en deçà des dépenses imposées. En 2008,  l’Etat continue de se désengager de secteurs essentiels, au risque de remettre en cause l’égalité des Parisiennes et des Parisiens, leur égal accès au service public, leur droit à un logement décent, ainsi qu’à un système de santé abordable. Cette pression financière de l’Etat sur les collectivités va se poursuivre en 2009, notamment avec les menaces qui pèsent sur la taxe professionnelle, ou la mise en place du R.S.A. Tout cela va encore s’ajouter aux 300 millions d’euros que l’Etat doit aux Parisiennes et aux Parisiens.

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