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Archive mensuelle de juillet 2009

Travail le dimanche : une loi idéologique et sectaire

Après le « travailler plus pour gagner plus, le gouvernement a fait pression sur les députés et les sénateurs pour faire adopter une proposition de loi tendant à généraliser le travail dominical. Malgré son acharnement, le texte n’a obtenu qu’une courte majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Et pour cause…

Le gouvernement prétend que cela améliorera les revenus des salariés, Monsieur Sarkozy ayant annoncé un temps qu’ils seraient payés doubles.

C’est totalement faux.

Dans l’immense majorité des cas de travail du dimanche, à savoir les zones touristiques et thermales, il n’y aura aucune valorisation salariale, aucune amélioration. Dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnelle (Puce), nouvellement créés, là où existent déjà des accords de branche, ce seront eux qui fixeront les règles… Si rien n’est prévu pour le doublement, rien ne changera… C’est valable ainsi pour les magasins de meubles, les jardineries… C’est donc les seules branches où n’existent pas de tels accords, qu’une telle rémunération double pourra s’appliquer. En clair, cette loi met à mal l’égalité des citoyens devant la loi . Dans les Puces, on pourra être payés du simple au double, le double bénéficiant à une infime minorité de salariés. D’ailleurs, le vice-président du groupe UMP, Jean Leonetti  le dit lui-même : « On ne peut pas étendre ce doublement de salaire à l’ensemble de la France sinon on va mettre les entreprises en danger »…

 

Il parait également que cette loi serait bonne pour l’économie et pour l’emploi… ou le travailler plus pour consommer plus…

Faux encore…

Le CREDOC a réalisé une enquête qui a aboutit au constat que la généralisation du travail le dimanche profiterait davantage aux commerces intégrés (chaînes de distribution, franchisés…) qu’aux petits commerces, même si heureusement la grande distribution a été exclue du dispositif bénéficiant d’ores et déjà de 5 dimanches par an. En termes d’emploi, cela se traduira par la création d’emplois au sein des réseaux de distribution, mais surtout par une suppression d’emplois au sein de la distribution traditionnelle et du commerce de proximité. Monsieur Maillé lui-même a reconnu que la mesure ne créera aucun emploi…

D’autant que les postes ouverts le dimanche seront vraisemblablement compensés par des baisses en semaine, par des temps partiels ou par l’embauche d’étudiants que l’on pourra allègrement payer au lance-pierre… En conclusion, la masse salariale n’augmentera pas, et donc pour le pouvoir d’achat, on repassera.

D’ailleurs, qui peut croire que cette mesure inciterait les consommateurs à dépenser plus ? Cela permettrait à quelques uns de différer dans le temps des achats qu’ils faisaient d’ordinaire en semaine. Il n’y a aucune raison d’imaginer qu’ils dépenseraient plus alors que leur pouvoir d’achat stagne, voire régresse… qu’ils iraient puiser dans leur épargne pour dépenser plus. Sans compter que la mesure risque de provoquer une hausse des prix, l’ouverture le dimanche induisant des coûts supplémentaires en termes d’approvisionnement et de salaires…

Conclusion : cette mesure n’a aucune justification économique.


Le gouvernement prétend que le travail du dimanche se fera sur la seule base du volontariat…

Mensonger et cynique…

Qui oserait dire aujourd’hui que le temps partiel ou les horaires décalés ne sont pas subis ? L’employé est dans une relation de subordination avec son employeur. Le travail du dimanche sera imposé au salarié de la même manière. Outre la peur du chômage, la nécessité de gagner sa vie et celle de sa famille, le salarié sera confronté à la politique de son employeur en matière de primes, d’augmentations et de promotions. Le texte aura beau affirmer le volontariat, celui-ci sera forcé dans les faits. En outre, comment croire qu’un employeur  ne discriminera pas un candidat à l’embauche « non volontaire pour travailler le dimanche »… ? Il trouvera bien un quelconque motif autre pour rejeter la candidature des salariés non volontaires. D’ailleurs, au final, ceux-ci s’auto-élimineront en ne postulant pas…  ou quand la loi est hypocrite…

Par ailleurs, cette loi tend à affaiblir encore le droit du travail, et à grignoter le droit au repos du travailleur. Le repos hebdomadaire dominical a été rendu obligatoire par la loi du 13 juillet 1906 pour les employés et ses ouvriers. Le code du travail interdit d’occuper plus de six jours par semaine un même salarié, il affirme que ce repos doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien et qu’il doit être donné le dimanche. Par ailleurs, cette loi remet en cause le droit de mener une vie familiale normale. Car travailler le dimanche, cela veut aussi dire passer moins de temps avec sa famille et ses amis.

Conclusion : cette mesure n’a aucune justification sociale.

Selon le  gouvernement, cette loi permettra de mieux adapter l’activité économique aux « transformations sociétales et culturelles de la société »

Il s’agirait donc d’améliorer notre cadre de vie… « Pouvoir faire nos achats quand bon nous semble » serait donc un « gain hédonique » et une augmentation de notre bien-être… Quelle fumisterie !!! Comment croire qu’acheter serait émancipateur ! D’ailleurs, pour ceux qui ne pourraient acheter faute de moyen, ce serait plutôt frustrateur…

Toute la philosophie néolibérale résumée à cette formule :  « Je consomme donc je suis.. »

La culture, la vie de famille, les amis, les loisirs, l’intimité, et même la spiritualité réduits à un acte de consommation… Tout s’achète, donc tout se vend… même « votre temps de cerveau humain disponible est vendu à Coca-Cola… » Quelle misère…

Conclusion : cette mesure n’a aucune justification sociétale.

Enfin, pour Paris, l’UMP a trouvé une nouvelle manoeuvre pour affaiblir sa représentation démocratique. Précédemment, la ville de Paris pouvait comme toutes les autres villes françaises décider ou pas de la création d’une zone touristique nouvelle. Cette décision se prenait sur proposition du conseil municipal. La loi prévoit que seuls les Parisiens et leurs représentants ne pourront plus exercer ce droit. Le Préfet du gouvernement décidera seul de la création d’une zone touristique nouvelle…

Pour toutes ces raisons, les députés et les sénateurs socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel (http://www.liberation.frpolitiques/0101580756-le-travail-dominical-va-etre-generalise) pour que soit rétabli le principe d’égalité entre les citoyens, et entre les communes.

Je m’en félicite.

Travail le dimanche : une loi idéologique et sectaire dans Mandat d'élu pdf Etude du CREDOC sur le travail dominical

Touchée, mais pas coulée

COMMUNIQUE de PRESSE d’Annick LEPETIT,
Députée de Paris
Adjointe au Maire de Paris chargée des déplacements,
des transports et de l’espace public,

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi matin l’ordonnance portant sur la nouvelle carte des circonscriptions législatives. Après les deux camouflets infligés par la Commission Guéna, ainsi que le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat, le gouvernement, partial, s’obstine dans ses tripatouillages à faire basculer la 17e circonscription à droite en supprimant un quartier populaire du 18e arrondissement.

On a cependant évité le pire… petit rappel.

La première tentative du gouvernement consistait à dessiner des circonscriptions afin de diluer les votes des quartiers populaires du 17e arrondissement avec ceux des Champs Elysées. La Commission Guéna, qui trouva la ficelle un peu grosse, avait complètement revu ce projet.
Le gouvernement proposa alors une nouvelle idée scandaleuse : remplacer des bureaux de vote populaires du 18e arrondissement par des bureaux du 8e. Une fois encore, la commission retoqua ce projet en faisant la « réserve expresse » que la circonscription ne soit pas étendue au 8e arrondissement. Se moquant éperdument de ce que pouvait penser la Commission, le gouvernement transmis au Conseil d’Etat un projet d’ordonnance ne prenant pas en compte ces objections. Mais conscient du caractère totalement partisan et grossier de la proposition gouvernementale, le Conseil d’Etat a suivi l’avis de la Commission et appelé à ce que la circonscription se limite aux 17e et 18e arrondissements.

Dorénavant, la 17e circonscription est devenue la 3e avec le quartier Porte Montmartre – Porte de Clignancourt (18e arrdt) en moins et la totalité du quartier des Batignolles (17e arrdt) en plus.

Cependant, la démarche retenue pour ce redécoupage et son résultat ne sont pas dignes d’une démocratie.
Nationalement, avec les mêmes résultats de ceux des législatives de 2007, l’écart entre la gauche et la droite serait de 30 sièges en faveur de l’UMP !
Ce n’est donc pas la peine de prôner l’ouverture au gouvernement pour pratiquer la fermeture aux circonscriptions de gauche à l’Assemblée Nationale.

Enfin, je tiens à remercier très chaleureusement les nombreux habitants qui ont manifesté leur soutien en signant la pétition « Contre les cisailleurs de la République ». Le combat n’est pas perdu, la démocratie sera la voix des urnes et non pas la voie des bas calculs.

Sur la taxe Carbone

Paris, le 28 juillet 2009

Communiqué de Laurence ROSSIGNOL

Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable

Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution Climat Energie, sur la base de plusieurs propositions faites aujourd’hui par Michel Rocard. Mais le Parti socialiste doute de la réelle motivation du gouvernement, qui voit dans la création d’une Contribution Climat Energie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle.
Pour qu’une Contribution Climat Energie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions :

  • cette contribution doit être socialement juste et redistributive en direction des ménages géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents.
  • cette contribution ne peut se substituer à la suppression de la taxe professionnelle ni être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l’œuvre, à un transfert de charges des entreprises vers les ménages.
  • la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour  tenir compte des coûts de construction et de démantèlement des centrales nucléaires, ainsi que des risques écologiques.
  • le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en œuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivement affecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie.

Un budget supplémentaire pour soutenir l’activité et la solidarité à Paris

Alors que la crise fait rage et que la France comptera fin 2009 près de 800.000 chômeurs de plus, la municipalité parisienne fait face -dans ses domaines de compétence- et le traduit très concrètement dans son budget supplémentaire. Elle porte l’investissement de la Ville à un niveau record pour soutenir l’activité sur son territoire : 1,7 milliard d’euros, en hausse de 40% en rythme annuel par rapport à 2001-2008 (ce qui pourtant représentait déjà un doublement de nos investissements par rapport à la mandature Tibéri).
Ces investissements massifs portent sur nos priorités, au 1er rang desquelles le logement, avec par exemple le doublement de notre « Prêt Paris Logement » à taux 0% dont le montant passe de 24 à 39.000 €.
Ce budget supplémentaire met également le paquet sur la solidarité en abondant d’une trentaine de millions supplémentaires les budgets liés à la solidarité.

Enfin, la Ville s’applique 23 millions d’€ d’économie de fonctionnement pour faire face à la baisse des recettes fiscales et aux désengagements massifs de l’Etat. L’exécutif municipal a d’ailleurs fait adopter un voeu détaillant la dette de l’Etat vis-à-vis des Parisiens, dette qui s’élève désormais à 312 M€ ! De plus, le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés a fait adopter deux voeux, l’un portant sur la prévention de la surconsommation d’eau dans les copropriétés modestes, l’autre sur la mise en place d’indicateurs permettant de mieux mesurer la situation sociale des Parisiens et de répondre encore plus rapidement aux variations de leur situation.

De son côté, la droite qui taxait l’équipe municipale d’imprévoyance, a renoué avec son vieux démon : celui de la rente symbolisée par le paquet fiscal et par son refus obstiné d’organiser une vraie relance comme l’ont fait bon nombre de pays européens. Mais il y a pire, car à la rente, la droite ajoute deux dettes : la dette cachée, honteuse, celle que l’Etat transfère aux collectivités locales en se défaussant sur elles, mais également aussi, la dette visible, assumée qui met potentiellement en péril la solvabilité de la nation et, à coup sur, l’avenir des générations futures…

Intervention sur le maintien des postes RASED dans le 17e

Merci, Monsieur le Maire.

Cinq postes RASED sont aujourd’hui menacés dans le 17e arrondissement. Cela concerne les écoles primaires des Epinettes, Capitaine Lagache, Colonel Moll et du groupe scolaire Saint-Ouen.

Alors même que de nombreux enfants du 17e sont d’ores et déjà privés de cette aide suite aux fermetures successives de postes ces dernières années, cette baisse supplémentaire n’est pas acceptable. Je rappelle que ces aides spécialisées RASED permettent de réduire les inégalités entre les élèves, de parer aux difficultés d’apprentissage et aux troubles du comportement et d’apporter l’intervention d’un psychologue ou d’un éducateur en soutien au travail des enseignants.

En février dernier, la mobilisation générale a permis d’obtenir le maintien de la moitié des 72 postes que le rectorat prévoyait de supprimer. Nous savons que le gouvernement a affiché de son côté sa volonté de supprimer près de 3.000 enseignants spécialisés en plus des 6.000 postes d’enseignants du premier degré.

Nous souhaitons affirmer ici l’absolue nécessité de maintenir les cinq postes RASED dans le 17e et de garantir à tous les élèves du 17e qui en ont besoin une aide spécialisée de qualité. Nous aurions souhaité que la maire du 17e s’associe à cette mobilisation en faveur des élèves les plus fragiles du 17e, sans succès malheureusement.

Je vous en remercie.

Mardi 7 juillet 2009

Mon intervention pour le dévellopement de classes internationales dans le 17e

Je vous remercie, Monsieur le Président

Dans votre contrat de mandature, vous avez affiché votre volonté d’étendre en partenariat avec l’Académie de Paris les offres d’enseignements internationaux à Paris. Le collège Honoré de Balzac dans le 17e accueille actuellement 6 sections internationales. Avec le succès de ces classes, il y a aujourd’hui environ deux fois plus de demandes qu’il n’est possible d’en satisfaire. Parallèlement, le collège fait face à d’importants problèmes de sureffectifs qui affectent son bon fonctionnement. Il paraît difficilement envisageable d’y ouvrir d’autres classes internationales, ce qui se ferait au détriment des élèves du quartier et n’est pas souhaitable.

Pour autant, il convient de répondre à la forte demande de création de nouvelles classes internationales dans le 17e. Nous souhaitons donc, après en avoir discuté avec les associations de parents d’élèves, un développement de ces classes dans d’autres collèges du 17e notamment à Boris Vian, qui se trouve aujourd’hui en difficulté. La ville de Paris ayant de son côté engagé une révision de la sectorisation pour pallier aux différentes difficultés des collèges du 17e et permettre une meilleure mixité sociale sur l’arrondissement, nous souhaitons que le rectorat organise une table ronde pour discuter avec l’ensemble des partenaires d’un développement des classes internationales dans le 17e et nous regrettons que la Maire du 17e, de son côté, ne s’associe pas à notre démarche auprès du rectorat, seul compétent pour décider de l’ouverture de ces classes et des effectifs correspondants.

Je vous en remercie.

 

Lundi 6 juillet 2009

Attaque de la Librairie Résistance

La librairie Résistance a été attaquée vendredi dernier par des individus cagoulés. Rien ne peut justifier de tels actes de violence. On ne détruit pas des livres, on ne s’attaque pas à des locaux d’autrui, quels que soient les désaccords que l’on peut avoir avec les propriétaires.

Il s’agit d’un acte criminel inacceptable. J’exprime ici tout mon soutien à ceux qui ont subi cette agression indigne. J’espère que les coupables seront retrouvés, jugés et condamnés. Personne ne se grandit pas à agir ainsi, et l’on disqualifie ses actions par la nature violente de ses actes.




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