Au sujet du travail dominical

Communiqué du Maire

» 24/09/2009

Le décret d’application de la loi sur le travail dominical vient de paraître. Les élus parisiens se prononceront légitimement, comme tous les élus de France, sur l’opportunité de créer ou non de nouvelles zones de travail dominical sur leur territoire, et cela conformément à la décision récente du Conseil constitutionnel. En effet, celui-ci a censuré cet été le texte de loi adopté par les parlementaires UMP qui envisageaient qu’à Paris, et à Paris seulement, l’Etat décide seul, à la place des élus, de l’extension éventuelle du travail le dimanche dans la Capitale.

Dans ce contexte, je souhaite donc réaffirmer les principes qui m’ont toujours guidé pour aborder ce sujet. Le travail du dimanche ne peut être réduit à une problématique strictement économique : c’est une véritable question de société, voire de civilisation. L’enjeu est bien de savoir si notre conception de la société se limite à des considérations consuméristes, ou si cette vision donne également toute leur place à la vie personnelle et familiale, à la culture, aux loisirs, voire aux choix spirituels de chacun. L’enjeu, pour notre cité, est aussi celui d’un développement économique durable et harmonieux, qui repose sur un équilibre subtil entre commerces et artisans indépendants et commerce d’enseignes internationales ou grands magasins.

Pour ma part, je ne veux pas pour les Parisiens d’une ville qui impose aux plus fragiles, des rythmes de vie déstructurants, et perde la richesse de sa diversité commerciale et artisanale.

Ce constat n’entre nullement en contradiction avec l’ambition économique de Paris, première capitale touristique mondiale. C’est pourquoi il existe déjà dans notre ville une situation équilibrée avec sept zones touristiques, comme celle des Champs Elysées, qui accueillent de nombreux touristes chaque dimanche.

Pour traiter ce dossier de manière efficace, trois aspects majeurs doivent être précisément étudiés :

  • - la pertinence économique d’une éventuelle extension des zones actuelles doit être démontrée, de même que l’impact réel, sur la durée, d’une telle initiative, notamment en terme de créations d’emplois pérennes et à temps complet;
  • - la justice sociale : tous les établissements d’une éventuelle future zone touristique devant s’engager à conclure avec leurs organisations syndicales respectives un accord social garantissant les conditions salariales et sociales du travail dominical ;
  • - la concertation avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, et notamment les maires d’arrondissements concernés.

L’exigence de ce sujet me conduira à le soumettre au débat, au Conseil de Paris. Et afin de rendre cette réflexion aussi fructueuse que possible, je propose à tous les groupes politiques – de gauche comme de droite – de participer à un groupe de concertation qui auditionnera l’ensemble des acteurs impliqués (organisations syndicales, représentants patronaux, chambres consulaires, élus d’arrondissement et des communes limitrophes) afin de confronter les opinions sur les trois enjeux que j’ai préalablement définis.

J’ai donc demandé à mon adjointe Mme Lyne Cohen-Solal de mettre en oeuvre ce processus de concertation, qui devra avoir rendu un avis d’ici la fin de l’année 2009. C’est sur la base de cette concertation que je saisirai le Conseil de Paris d’une position argumentée sur l’extension du travail du dimanche.

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