Retour sur les conseils d’octobre 2009 : Caisse des Ecoles

Comme chaque année, la droite du 17e a contesté les modalités d’attribution de la subvention contractuelle de la Ville de Paris à la caisse des écoles, qui est cette année de 111 417 euros (soit 1 000 euros de moins que l’année dernière, ce qui correspond à une stabilité). Je rappelle que cette somme ne représente qu’une petite partie de la subvention attribuée à la caisse des écoles. Le gros de la subvention est fonction du nombre de repas.

En effet, la Ville de Paris participe aux dépenses de restauration scolaire engagées par les caisses des écoles par le biais d’une subvention de restauration proportionnelle aux nombres de repas facturés l’année précédente. Cette subvention est complétée, en fonction de la situation particulière de chaque caisse, par une subvention contractuelle fondée sur des critères objectifs qui correspondent aux orientations tant sociales que qualitatives que la Ville de Paris souhaite promouvoir et, le cas échéant, par des aides ponctuelles nécessitées par un changement radical du système de production des repas. Pour déterminer les caisses éligibles pour l’attribution de ces subventions, il a été procédé à l’examen détaillé de la situation financière des vingt caisses des écoles et de leurs besoins de financement.
Comme d’habitude, et à l’instar de la dotation d’animation locale, la droite du 17e conteste les critères, notamment le critère sociologique, ou politique pour le bio :

  • nombre de séjours de vacances labellisés « arc-en-ciel » c’est-à-dire présentant une grille tarifaire calculée sur la base du quotient familial. Ainsi, les séjours arc-en-ciel bénéficient d’un complément de financement conséquent (42 euros hors REP par journée/enfant). Cet avantage est augmenté pour les enfants en REP (65 euros par journée/enfant). Au contraire pour les séjours non labellisés, les compensations sont moins avantageuses: 7 euros et 45 euros respectivement;
  • développement de l’utilisation des produits issus de l’agriculture biologique afin de permettre aux caisses d’atteindre l’objectif fixé dans le cadre du plan climat parisien qui porte à 30% la part du bio dans les repas servis dans les restaurants scolaires d’ici 2014;
  • aides aux petites caisses des écoles qui ont des coûts de production supérieurs du fait de de la répartition des charges fixes sur un nombre plus restreint de repas.
  • financement des frais de formation et dles frais de mise en place d’outils de contrôle de gestion et de comptabilité analytique qui seront nécessaires dans le cadre de la réforme de l’harmonisation des tarifs de restauration et du mode de financement des caisses.

Il faut savoir que la somme allouée cette année à la caisse du 17ème correspond donc à un critère « bio » en fonction de la part de denrées biologiques servies dans les cantines au regard de l’enquête AND International – soit 5% !!!! une des plus faibles de Paris - au nombre de séjours labellisés Arc-en-Ciel proposés par la caisse – séjours labellisés qui ont baissé de plus de 15% dans notre arrondissement par rapport à l’année précédente, faisant fi de la progressivité des tarifs en fonction des revenus des familles pourtant si précieuse en période de crise économique et sociale – et au critère d’aide à formation et à la mise en place des outils de gestion et de comptabilité analytique en fonction de l’expertise du bureau de la restauration scolaire de la DASCO.

Il est vrai que la subvention contractuelle du 17e a baissé dans le passé mais tout simplement parce que la droite du 17e se refuse à appliquer aux tarifs de restauration scolaire le quotient CAF et ses 8 tarifs. S’il y a eu une modification des règles d’attribution du critère social puis sociologique, c’était pour répondre aux observations de l’Inspection Générale. Dans son audit en 2006 des caisses des écoles, celle-ci observait que les conditions antérieures ne permettaient pas de compenser les pertes de recettes consenties par les caisses des écoles qui avaient adopté le quotient CAF et les 8 tarifs des activités périscolaires. 

Nous avons demandé à plusieurs reprises à la Mairie du 17e d’appliquer ces huits tarifs, garants d’une plus grande justice sociale. Nous avons même déposé un voeu en ce sens qui a été rejeté par la droite du 17e. Pour que vous compreniez l’enjeu important, voici la comparaison entre les tarifs pratiqués dans le 17e et ceux du 18e :

Barème dans le 17e exception-nellement et pour une durée limitée si inférieur à 110 euros supérieur ou égal à 110 euros et inférieur à 222 euros: supérieur ou égal à 222 euros et inférieur à 315 euros supérieur ou égal à 315 euros et inférieur à 550 euros supérieur ou égal à 550 euros      
Prix du repas 0,2 1,35 2,4 3,35 3,75      
Quand dans le18e, les mêmes familles règlent 0,2 0,2 0,2 ou 0,93 0,93 ou 1,88 2,91 jusqu’à 959et 3,53 jusqu’à 1370      
Barème dans le 18e inférieur ou égal à 234 euros inférieur ou égal à 384 euros inférieur ou égal à 548 euros inférieur ou égal à 959 euros inférieur ou égal à 1370 euros inférieur ou égal à 1500 euros inférieur ou égal à 2100 euros supérieur à 2100 euros
Prix du repas 0,2 0,93 1,88 2,91 3,53 3,91 4,05 4,35

On s’aperçoit donc qu’une bonne partie des familles les moins favorisées dans le 17e payent largement plus que dans le 18e, alors que les plus favorisées payent beaucoup moins… Dans le 17e, ce sont les moins aisées qui subventionnent les repas des familles les plus riches… Un bouclier « restauration »… Toujours ce singulier sens de la solidarité de la droite du 17e…
Heureusement, Colombe Brossel, l’adjointe au Maire de Paris chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative, s’est engagée à harmoniser dès la rentrée 2010 la tarification de la restauration scolaire dans tous les arrondissements (voir mon article)

2 Réponses à “Retour sur les conseils d’octobre 2009 : Caisse des Ecoles”


  • Pouvez-vous préciser le sujet des Vacances Arc-en-Ciel ? Je pensais que c’était la Mairie de Paris qui mettait l’offre en place, et que l’information était relayée dans les écoles ?

    Peut-être l’information n’a pas été suffisament bien diffusée dans les écoles ?

    Merci.

  • @ Hélène H,

    Bonjour,

    En fait, la Ville de Paris labellise ces projets de vacances proposées par les Caisses des Ecoles, entre autres. Pour être labellisés, ces projets doivent répondre à certains critères, notamment ils doivent être accessibles aux familles avec une tarification sociale en fonction du quotient familial :

    http://www.paris.fr/portail/Education/Portal.lut?page_id=7477&document_type_id=5&document_id=21772&portlet_id=17270

    Donc, la ville de Paris offre la possibilité aux caisses des écoles de s’inscrire dans ce dispositif et d’offrir des séjours Arc en Ciel dans le cadre de son programme. Le nombre et la part de ces séjours proposés par les caisses des écoles déterminent en partie la subvention contractuelle que la ville accorde aux caisses des écoles.

    Après la ville édite un guide récapitulant toutes les offres, guide que l’on peut trouver normalement en Mairie d’arrondissement (début mars), puis c’est un tirage au sort devant huissier qui permet et détermine les inscriptions. Les inscriptions pour 2010 ne sont pas encore ouvertes.

    Vous avez raison, je serais attentive que l’information soit mieux diffusée dans les écoles, notamment par le biais de la présence des représentants du Maire de Paris dans les conseils d’école et auprès des directeurs.

    Espérant avoir répondu à votre attente,

    Cordialement,

    Isabelle Gachet

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