La charte Parisienne de la participation

Depuis 2001, Bertrand Delanoë a veillé à mieux associer les Parisiens aux décisions qui les concernent. Des lieux de débat et des espaces de dialogue ont ainsi pu être imaginés, reconnus et développés : les conseils de la jeunesse, des anciens, des étrangers non communautaires, qui sont autant d’instances de consultation et de propositions.

En vertu des mêmes principes ont été institués les comptes-rendus annuels de mandat du Maire de Paris, qui donnent à tous les Parisiens, dans chacun des vingt arrondissements, l’occasion d’interpeller l’exécutif municipal, et de lui soumettre l’expression de satisfactions, de mécontentements, d’attentes ou de revendications.

De la même façon, dès 2001, les mairies d’arrondissement se sont vus dotés d’un véritable budget avec une dotation de gestion et d’animation locale et un budget d’investissement. En 2009, fidèle à sa politique démocratique, notre majorité a décidé d’aller encore plus loin en transférant aux mairies d’arrondissement la gestion directe des subventions destinées aux associations locales.

En 2008, nous leur avons proposé d’aller plus loin encore et de créer de nouveaux instruments au service de l’expression citoyenne. Pour ce faire, Hamou Bouakkaz a lancé pendant plusieurs mois une large concertation dans les arrondissements et au niveau parisien pour discuter de l’établissement d’une charte de la participation fixant un cadre complet et opérationnel et proposant des outils innovants. Ainsi, l’information, l’accessibilité, l’évaluation, la mise à disposition de moyens humains et logistiques sont présentés, à juste titre, comme autant de conditions pour une concertation sincère sur les grands projets municipaux.

Cette charte a été aujourd’hui adoptée lors du dernier conseil de Paris. Elle fixe un cadre et des lignes directrices, et chaque mairie a la possibilité, et même le devoir, d’adapter la pratique aux particularités locales qu’elle connaît. La Charte parisienne de la participation n’a pas vocation à se substituer à la pratique démocratique au sein des arrondissements.

Avec elle, au 1er janvier 2010, un droit d’interpellation sera disponible à tout citoyen, permettant à notre Conseil de s’exprimer au plus près des préoccupations des habitants.

Une Commission Parisienne du Débat Public, autorité indépendante, sera appelée à veiller au respect des règles démocratiques et à formuler des recommandations au Maire de Paris.

Une Université Populaire de la Citoyenne Active proposera des ateliers thématiques relatifs à l’urbanisme, à la vie politique locale, ou au fonctionnement des institutions.

Cependant, malgré ces avancées prometteuses, la droite a refusé d’adopter cette Charte dans tous les arrondissements où elle est aux responsabilités et critique sans répit tous les projets qui précisément la rendent plus autonome et plus démocratique.

La charte Parisienne de la participation dans Mandat d'élu doc Découvrez la Charte parisienne de la participation

Dans le cadre de cette charte, nous avons déposé en conseil d’arrondissement un voeu demandant la création d’un comité des usagers de la mairie du 17e. Il a comme de bien entendu été également rejeté par la majorité municipale du 17ème.

J’ai profité du débat sur le charte de la participation pour regretter que la réunion de l’ensemble des conseils de quartier dans le 17ème n’ait pas permis d’échanges entre les habitants et les conseillers de quartier, et que la transparence ne soit toujours pas de mise concernant l’utilisation des budgets des conseils de quartier. (voir mon article précédent)
Par ailleurs, à l’occasion d’une autre délibération, j’ai regretté également que la Mairie du 17e ne rende jamais compte devant le conseil d’arrondissement et les habitants de l’utilisation des fonds de l’amendement « Bloche » qui alloue à chaque arrondissement une enveloppe spécifique destinée aux structures et associations qui animent la vie artistique et culturelle des quartiers. Aucune information n’a été donnée à ma question sur quels montants pour quelles associations et projets artistiques ont été retenues par la mairie d’arrondissement, et si la totalité du budget alloué au 17ème a été utilisée. Avec 1 euro par habitant, l’enveloppe n’est pourtant pas négligeable…

2 Réponses à “La charte Parisienne de la participation”


  • La Charte de la Participation n’est pas aussi rose que vous le déclarez. Le texte est assez fade par rapport à ce dont il avait été question tout au long du processus de concertation.

    Un seul détail parmi d’autres que je vous invite à découvrir sur mon blog : la charte ne dit rien sur les conseils de quartier présidés par les élus alors qu’ils devraient être présidés par des « simples » habitants. Cela fait l’unanimité à toutes les réunions… Mais le 18e et le 15e ne veulent rien changer à leurs habitudes de verrouillage !

  • @ Gilles,

    Bonjour
    Certes il est intéressant que la présidence puisse être tenue par un habitant, néanmoins je ne crois pas que cela verrouille le conseil de quartier puisque son dynamisme est plus lié à ses membres et à sa composition, plus qu’à sa présidence.
    Ainsi, dans le 17e, non seulement la présidence est tenue par un élu de la majorité de l’arrondissement mais la maire du 17e a décidé de réduite le collège associatif pour un collège « personnalités qualifiées » nommé uniquement sur son bon vouloir. Le collège « associatifs » est également choisi par elle. Seul le collège « habitant » est tiré au sort mais il est largement minoritaire…
    cordialement
    Isabelle Gachet

Laisser un Commentaire




Amours mauvaises |
Gueyo, dynamique de dévelop... |
Camp Laïque |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Duque / Duc / Duke --- Dom ...
| ennaji
| PANDA