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Archive mensuelle de janvier 2010

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Le budget 2010 de la ville

Avec un budget primitif total de 7 395 150 185 euros, la ville de Paris réaffirme ses priorités en matière de solidarité, de cohésion sociale, d’emploi, d’innovation et de recherche.

Dans le contexte de crise nationale et mondiale, la récession a sur les finances de notre collectivité des effets directs, au premier rang desquels une baisse très importante des recettes de fiscalité immobilière.

A cela s’ajoute, toujours, le désengagement de l’Etat. A la fin de l’année 2009, l’Etat devait déjà et encore à notre collectvité et aux Parisiens la somme de 385 M€. Ce phénomène devrait s’accentuer à nouveau en 2010, avec des menaces encore plus préoccupantes sur la pérennité de nos ressources propres, notamment la réforme programmée de la taxe professionnelle. Cette mesure entraînera, pour les collectivités locales, non seulement une réduction des recettes (la TP, pour Paris, représente 800 M€) mais aussi une lourde perte d’autonomie fiscale.

Ce budget se veut volontaire avec des investissements se montant à 1,6 Md€. Il fait preuve d’une volonté affirmée de bonne gestion avec une recherche systématique de ressources complémentaires et d’optimisation et de réduction des dépenses. D’ailleurs, la note AAA, attribuée par des agences de notation indépendantes, vient d’être renouvelée à la Ville de Paris. Ce budget inclut une hausse modérée de la fiscalité, qui avait été annoncé avant les dernières élections municipales et qui sera la dernière de cette mandature. Il poursuit la maîtrise de l’endettement de la Ville à environ 2,6 Mds€ à la fin 2009.  Et Paris n’a heureusement aucun emprunt toxique. Notre taux d’endettement s’établit à 39% de nos recettes, alors qu’il est, en moyenne, de 80% dans les grandes villes françaises.

Dans ce contexte, le projet de budget primitif pour 2010 concilie dynamisme et sérieux. Nos priorités sont non seulement maintenues mais réaffirmées. La solidarité est la première d’entre elles, parce que dans la crise, nous devons épauler les plus fragiles. L’effort de notre collectivité dépassera, en la matière, les 2 milliards d’euros, ce qui représente une progression de 4,5% par rapport à 2009. Et, pour préparer le rebond et l’après-crise, et donner à Paris toutes les chances d’affronter l’avenir avec confiance, nous consacrerons un effort très important à l’innovation, à la recherche et aux universités. L’ensemble de cette politique sera, plus que jamais, inspiré par l’exigence transversale du développement durable.

Nous faisons, pour nous donner tous les moyens de ces ambitions, le choix d’un investissement soutenu. D’ici 2014, Paris investira 8,5 milliards d’euros, soit 18% de plus, en moyenne annuelle, que pendant le mandat précédent, au cours duquel l’investissement avait déjà doublé par rapport à la période 1995-2001.

Nous veillerons d’autre part à maîtriser la progression de nos dépenses. A ce jour, le montant total des économies réalisées dans tous les secteurs est d’ores et déjà important, avec plus de 50 M€, et de nombreuses nouvelles dépenses seront financées par redéploiement. Cette politique assumée s’appuie également, cette année encore, sur la stabilité du plafond d’emplois.

Contraint par la loi de maintenir sur l’ensemble de la mandature l’équilibre de son budget de fonctionnement quel que soit le contexte économique ou l’attitude de l’Etat, Paris fait le choix de la responsabilité, avec un budget dynamique, dans l’intérêt des Parisiens.

Le budget 2010 de la ville dans Mandat d'élu pdf Découvrez le rapport de présentation du budget et le détail des politiques qu’il permet

pdf dans Mandat d'élu Tableaux et chiffres clefs du budget 2010

pdf bleu budgtaire insertion

pdf bleu budgtaire intgration

pdf bleu budgtaire logement

pdf bleu budgtaire politique de la ville

pdf bleu climat

pdf les investissements localises par arrondissement
Lire le discours de Bertrand Delanoë ->

Lire la suite de ‘Le budget 2010 de la ville’

Les investissements de la Ville prévus en 2010 dans le 17ème

Les ressources d’un arrondissement sont de plusieurs natures : d’une part les budgets affectés directement à la Mairie d’arrondissement, couvrant les dépenses dites « de fonctionnement » et les dépenses dites « d’investissement », et d’autre part les budgets propres à chaque direction de la Ville de Paris. Ainsi, les dépenses de la Ville de Paris pour chaque arrondissement proviennent directement ou indirectement de différents postes financiers :

  • des frais de personnels des différents services et équipements de proximité,
  • des dépenses de fonctionnement des différentes directions (déplacements, administration, organisation, communication),
  • des subventions aux associations, aux gestionnaires de crèches ou autres services d’entraide et de lien social, aux établissements, aux caisses des écoles…
  • des investissements lourds des grands projets d’aménagement (comme la ZAC Clichy-Batignolles, le GPRU Porte Pouchet), de rénovation ou construction de logements,
  • des autorisations de programme, investissements lourds des différentes directions affectés aux arrondissements,
  • des dotations (gestion locale, animation locale, investissement) aux budgets des arrondissements (traduites dans les états spéciaux des arrondissements ou ESA).

La programmation budgétaire

Chaque année, le Conseil de Paris entérine les budgets relatifs au fonctionnement de l’arrondissement et de ses administrations de tutelle. Pour ce qui est des investissements, ils sont le fruit d’une concertation mise en place entre le Maire d’arrondissement et les directions de la Ville de Paris.

Les investissements concernent principalement les opérations de voirie, d’entretien des bâtiments, de restructurations d’établissements scolaires, d’équipements sportifs ou de petite enfance. Cette programmation est validée par la Direction des Finances sous couvert de l’avis de l’Adjoint au Maire de Paris chargé des finances. Elle détermine également les moyens financiers qui seront mis à la dispositions des services centraux et déconcentrés de la Ville pour leurs actions quotidiennes.

La ville de Paris affecte sur son budget en propre, après consultation d’une commission dénommée « conférence de programmation des équipements » composée du maire de la ville de Paris et des maires d’arrondissement, des autorisations de programme (investissements lourds des différentes directions affectés aux arrondissements).

Ainsi pour le 17ème sont inscrits au budget de la Ville de Paris 2010 voté en décembre dernier :

Directions

Montant

DAC (culture)

200 000

DASCO (scolaire)

1 470 000

DFPE (famille et petite enfance)

6 588 707

DJS (jeunesse)

14 385 000

DPA (patrimoine et architecture)

100 000

DEVE (espaces verts)

24 469 000

DVD (voirie)

2 365 000

Total En

49 577 707

-> soit plus du double de l’année 2009, contrairement à ce qu’affirmait récemment la Maire du 17e.

Détail des principales opérations prévues en 2010

principauxinvestissement17e.jpg

Par ailleurs, la Ville de Paris prévoie des montants alloués pour chaque direction qui pourront être localisés en cours d’année aux différents arrondissements en fonction des besoins, des urgences…

La ville de Paris dote chaque mairie d’arrondissement de dotations qui sont affectés dans un budget propre à l’arrondissement appelé « Etat spécial de l’arrondissement » ou « ESA » : L’état spécial du 17e arrondissement pour 2010 (budget primitif)

Au final, le budget global affecté par la Ville de Paris à l’arrondissement est le suivant :

Intitulé

BP 2009

BP 2010

précisions
Ville
Autorisations de programme

23 962 000

49 577 707

Budget direct de la ville
ESA
Dotation d’animation locale

754 088

620 113

ESA : budget affecté
par la ville au 17e
ESA
Dotation de gestion locale

5 527 416

6 091 231

ESA : budget affecté
par la ville au 17e
ESA
Dotation d’Investissement

411 435

411 435

ESA : budget affecté
par la ville au 17e
Total
budget de la ville sur le 17e

30 654 939

56 700 486

hors salaires, fonctionnement,
opérations d’aménagement
et subventions

Ces montants sont réévalués en cours d’année et un budget supplémentaire vient compléter ces montants. Il peut être conséquent. Par ailleurs, s’ajoute également à l’ESA les reports à nouveau des crédits non consommés les années précédentes par la mairie d’arrondissement et qui ont été très importants dans le 17e ces dernières années (entre 1,5 et 1,8 millions).

PROLONGEMENT DE LA LIGNE 14 :La concertation a commencé

La Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé, le 2 septembre 2009, d’ouvrir une concertation sur le projet de désaturation de la ligne 13 par le prolongement de la ligne 14. Cette concertation, qui s’ouvre aujourd’hui durera cinq semaines, du 11 janvier au 12 février 2010.

La concertation permettra aux citoyens, élus, acteurs économiques et associatifs de prendre connaissance du projet et de partager leurs avis et suggestions sur son opportunité et sur ses grandes caractéristiques. La concertation se déroulera sous l’égide de Michel Gaillard, nommé garant de la concertation par la CNDP (voir encadré ci-contre).

Durant ces cinq semaines, vous pourrez vous informer sur le projet grâce aux différents documents d’information mis à votre disposition (dossier de concertation, dépliant d’information, …) et téléchargeables sur ce site : http://www.desaturationdelaligne13.com/

Six réunions publiques sont prévues et constitueront autant d’occasions de s’informer, de s’exprimer et de contribuer au projet :

  • Le 11 janvier 2010 à Paris 9ème arrondissement, à 19h00

Lycée Jules Ferry // 77, bd de Clichy (Métro 13 et 2 Place de Clichy)

  • Le 19 janvier 2010 à Gennevilliers, à 18h30

Salle du Conseil municipal // 177, avenue Gabriel-Péri (Métro 13 Les Agnettes)

  • Le 1er février 2010 à Clichy-la-Garenne, à 20h30

Conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique 55-59, rue Martre (Métro 13 Mairie de Clichy)

  • Le 3 février 2010 à Saint-Denis, à 19h30

Hôtel de Ville, Salle des mariages // 2, place Victor Hugo (Métro 13 Basilique de Saint-Denis)

  • Le 9 février 2010 à Saint-Ouen, à 19h00

Salle Barbara // Place Jean Jaurès (derrière la mairie) (Métro 13 Mairie de Saint-Ouen)

  • Le 11 février 2010 à Paris 17ème arrondissement, à 19h30

Gymnase Léon Biancotto // 6, av. de la Porte de Clichy (Métro 13 et RER C Porte de Clichy)

Des rencontres avec les usagers de la ligne 13 sont également prévues aux stations Saint-Lazare, Asnières-Gennevilliers Les Courtilles et Saint-Denis Université :

Le 26 janvier 2010 de 16h00 à 20h00, station Asnières-Gennevilliers Les Courtilles

Le 28 janvier 2010 de 16h00 à 20h00, station Saint-Denis Université

Le 5 février 2010 de 11h00 à 15h00, station Saint-Lazare, Rotonde du passage du Havre

Enfin, le garant sera à l’écoute du public lors des permanences organisées dans les villes de Paris, Clichy-la-Garenne, Saint-Ouen, Gennevilliers et Saint-Denis (voir lieux et horaires sur le site Internet).

 

Meilleurs Voeux 2010

voeux2010.jpg

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