De nouvelles règles pour la vente sur la voie publique

Nous avons voté lors du dernier conseil de Paris un nouveau règlement et une nouvelle tarification pour les activités commerciales sur le domaine public parisien. En effet, la vente sur la voie publique est depuis toujours un élément incontournable du paysage parisien. Elle participe au maintien d’un service de proximité, à l’animation des quartiers et répond des touristes comme des résidents. Il fallait revoir la réglementation de ces activités pour l’adapter à un environnement économique et social qui a beaucoup évolué.

La réforme votée ambitionne à la fois de professionnaliser les emplacements les plus touristiques, tout en tenant compte des situations sociales particulières. Par ailleurs, la réforme insiste tout particulièrement sur l’amélioration de la qualité et de l’esthétique des équipements et encourage les projets innovants.

Elle maintient le régime actuel pour les titulaires les plus fragiles économiquement et socialement, et instaure un nouveau régime de droit commun prenant en compte la réalité commerciale des sites sur lesquels se déroulent ces activités et instaurant une procédure d’attribution collégiale et transparente devant une commission qui appréciera la qualité des projets et une tarification forfaitaire au mètre carré modulée selon la commercialité des sites (de 1 euro par m² par jour à 5,5 euros par m² et par jour).

En parallèle, la ville a mis à jour avec les arrondissements la liste des emplacements et a créé un certain nombre de nouveaux emplacements.
La Ville de Paris lancera des appels à projets spécifiques sur les emplacements exceptionnels, qui seront à l’appréciation de la commission créée.

1 Réponse à “De nouvelles règles pour la vente sur la voie publique”


  • GAIN Marie-Christine

    J’aimerais bien que Bertrand Delanoê se penche sur la question des artistes peintres ambulants qui sont déclarés, qui ne peuvent faire les marchés parce qu’ils ne sont pas au registre du commerce, que l’on traite comme des vendeurs de cacahuètes, qui n’ont aucune place nouvelles àParis. Qu’est-ce qu’il y a comme place pour les artistes peintres ?: place du tertre bouffée par les cafés, marchés de la création, carrés aux artistes de la porte de Vanves et c’est tout. Ils n’ont plus le droit de s’installer à Beaubourg à cause des maffieux qui y règnent. Ce n’est pas juste. On emmerde personne, on veut justte essayer de vendre nos productions faites sur place.

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