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Mon intervention au Conseil de Paris sur la mise en oeuvre de la nouvelle tarification pour la cantine scolaire

Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, avec cette délibération, on nous propose de reconduire la grille tarifaire unique pour la restauration scolaire dans les écoles maternelles, élémentaires, et les lycées municipaux.

Je vous rappelle qu’au mois de mai 2010, ce sujet a fait l’objet d’une réforme qui visait à instaurer une égalité de traitement entre toutes les familles sur l’ensemble du territoire parisien, n’en déplaise à Mme DATI, à travers la mise en place d’une nouvelle grille tarifaire plus équitable et plus juste.

C’est donc au nom de la justice sociale et de la solidarité entre les Parisiens que cette réforme a été engagée, réforme d’autant plus utile et nécessaire en cette période de crise économique qui touche durement les familles les plus modestes.

Alors oui, mes chers collègues, nous pouvons être fiers du travail mené par la Ville, car il est au service de l’ensemble des Parisiens, et notamment les plus modestes.

Pourtant, bien que cette nouvelle tarification ait cet objectif de justice sociale, les mairies des 6e, 8e, 15e, 16e et 17e arrondissements ont refusé de l’appliquer, et ont continué à imposer des tarifs injustes aux familles.

Pire, après le jugement du tribunal administratif validant la légalité de la réforme et disant très clairement que la réforme s’appliquait dès septembre, ces maires U.M.P. ont persisté dans leur irresponsabilité et refusé d’appliquer la décision de justice, ne mettant en œuvre les nouveaux tarifs que près de six mois après l’entrée en vigueur de la réforme.

Ceci est clairement une atteinte à l’État de droit.

En agissant ainsi, ils ont fait le choix délibéré de porter préjudice à une majorité de familles parisiennes.

En effet, ce sont bien près de 65 % des Parisiens qui devaient voir le prix des repas scolaires diminuer et qui, dans nos arrondissements, se sont vus spoliés.

En conséquence, je voudrais ici m’adresser à ces maires de droite : quand allez-vous vous décider à respecter et à appliquer le droit ? Quand allez-vous commencer à rembourser toutes les familles à qui vous avez appliqué des tarifs illégaux ?

Dans le 17e arrondissement, la droite a eu le toupet de nous expliquer qu’elle ne pouvait pas rembourser les familles les plus modestes au motif que trop de familles parmi les plus aisées n’avaient pas payé ce qu’elle devaient. Mais à qui la faute ? Je vous le demande ! De qui se moque-t-on ? On croit rêver devant cette mauvaise foi hallucinante, d’autant que dans le même temps, ils osent prétendre que très peu de familles ont été en réalité lésées.

Mais alors, si elles sont aussi peu nombreuses, pourquoi ne pas les rembourser ?

Eh bien, parce qu’ils savent très bien en réalité qu’ils ont porté préjudice à de nombreuses familles, et aux plus fragiles d’entre elles.

Dans toutes les caisses des écoles le dispositif mis en place doit être conforme au jugement du tribunal administratif, et les tarifs votés en Conseil de Paris appliqués. Il convient de recalculer la participation financière des familles en prenant en compte les nouveaux tarifs effectifs, et cela depuis septembre.

Il est indispensable de répondre favorablement à la demande de remboursement des familles qui ont versé un montant trop élevé.

Je le rappelle avec force : le refus d’appliquer les tarifs ne modifie pas la date effective d’entrée en vigueur de ces tarifs. Ces familles doivent être remboursées.

Dans l’attente qu’enfin le droit et les familles soient pleinement respectés par ces maires de droite, je vous appelle bien évidemment à voter cette délibération.

Je vous remercie.

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